Guy Fischer

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, défendre aujourd’hui devant vous une motion tendant à opposer la question préalable sur un projet de loi présenté comme devant lutter contre la dette sociale peut apparaître comme étant, pour le moins, curieux, au pire irresponsable.
Nous faire un tel procès d’intention serait méconnaître l’attachement que nous avons mis – (…)

La pension de réversion est une indemnité versée au conjoint survivant d’un assuré social, sans distinction de sexe, calculée en fonction des droits à la retraite acquis par l’assuré avant son décès. Elle correspond, en réalité, à une part du montant de la retraite auquel aurait eu droit l’assuré si celui-ci n’était pas décédé.
Bien que le principe de droit à pension de réversion soit (…)

Avec, en toile de fond, les scandales des cumuls rémunération-retraite de certains ministres, le gouvernement vient d’annoncer que nous allions tous travailler plus… ou chômer plus, perdre les plus belles années de notre maturité, pour continuer d’enrichir les actionnaires des entreprises qui nous emploient, malgré un chômage massif, particulièrement des jeunes et des plus de cinquante ans. (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat d’aujourd’hui n’est pas un exercice facile, et ce pour deux raisons : tout d’abord, la question des retraites est éminemment complexe ; ensuite, lancé sur l’initiative de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat, ce débat se tient le jour même où le (…)

« Monsieur » le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement du Sénat.
La conférence des présidents a décidé, à la majorité, que le débat sur « la loi hôpital, patients, santé et territoires, un an après » aurait lieu non dans l’hémicycle, mais salle Médicis.
Nous nous étions opposés à cette décision et nous entendons le faire savoir une nouvelle fois (…)

La manifestation nationale du 27 mai devrait être un coup de semonce pour le gouvernement qui, après un simulacre de concertation, a déjà annoncé le projet qu’il entend imposer pour la réforme des retraites. Sous prétexte de sauvegarder notre système solidaire en résorbant le déficit de la branche retraite, Sarkozy et le patronat veulent imposer un nouvel allongement de la durée de cotisation (…)

Monsieur le Premier ministre, au moment de lancer la réforme des retraites, vous avez fait de l’affichage, notamment en organisant un simulacre de consultation des partenaires sociaux. Pour quel résultat ?
En réalité, vos options sont déjà toutes connues. Comme en 1987, en 1993, en 1995, en 2003 ou en 2008, vous voulez imposer aux salariés et aux retraités de notre pays un véritable plan de (…)

Le texte suivant constitue la contribution du groupe CRC-SPG au rapport de la mission sénatoriale d’Evaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale, co-rédigé par Dominique LECLER (UMP) et Christiane DEMONTES (PS). Seul le groupe CRC-SPG s’est prononcé contre les conclusions de ce rapport.
Avant Propos
La réforme des retraites que prépare le gouvernement – mais dont nous connaissons déjà (…)

La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté hier un rapport remis par la Mission d’Evaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale. Ce rappport rédigé à deux mains par le Sénateur UMP Dominique LECLERC et la Sénatrice socialiste Christiane DEMONTES évoque différentes pistes, dont l’allongement de durée de cotisations, le report de l’âge légal de départ à la retraite, et le (…)

Les génocides, crimes de guerre, crimes contre l’humanité sont définis et sanctionnés par plusieurs textes de droit international ou national. Notamment : le Statut du tribunal international de Nuremberg annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945, la Convention des Nations-Unies du 9 septembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide ; les Conventions de Genève de 1949 (…)