Guy Fischer

adame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » ainsi que le compte spécial « Pensions » sont révélateurs, de manière pour le moins intéressante, des choix politiques de long terme mis en œuvre par les différents gouvernements.
Les régimes sociaux pris en charge par la mission, nul ne l’ignore, sont ceux dont le (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’aborder le maigre contenu de ce budget pour 2010 des anciens combattants et des victimes de guerre, je voudrais dire qu’il marque, comme jamais, le recul du droit à réparation avec la poursuite de l’application aux institutions du monde combattant de la fameuse RGPP – révision générale des politiques publiques (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant toute chose, je voudrais saluer une fois encore le travail de qualité fourni par les rapporteurs et les services du Sénat, qui nous ont permis d’avoir un échange de grande tenue, et cette année, en particulier, nos débats auront été « riches en confrontations », au sens noble du terme.
Toutefois, je (…)

Après un véritable marathon parlementaire, nous en arrivons au terme d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale qui restera tout d’abord marqué par votre refus d’apporter à notre système les moyens nécessaires pour lui permettre de réaliser les ambitions qui furent les siennes au sortir de la guerre.
Vous nous proposez d’adopter un PLFSS dont la caractéristique est de prévoir (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les comptes sociaux n’ont jamais connu de situation aussi dégradée. Les déficits ne cessent de se creuser : ils passeront de 10 milliards d’euros, en 2008, à 23 milliards, en 2009, et à environ 30 milliards, toutes branches confondues, en 2010.
Ce doublement de la dette en un an augure mal de l’avenir. D’ailleurs c’est bien (…)

Monsieur le président, nous protestons contre les conditions dans lesquelles le Sénat conduit ses travaux. Nous entamons aujourd’hui l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, qui risque de nous mener très loin.
Nous sommes très attachés aux réunions des groupes politiques. La moindre des choses est de pouvoir faire le point sur les dossiers en cours, (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Mon rappel au règlement a trait à l’organisation de nos travaux. Monsieur le Président, avant d’entamer cette nouvelle séance, je souhaite que le Sénat soit éclairé sur la suite de l’ordre du jour.
La séance prévue demain matin pour démarrer la discussion sur la loi de financement de la Sécurité sociale est-elle maintenue ? (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Dans le débat pour le moins argumenté qui nous a encore occupé hier nuit, Monsieur le Ministre, vous avez une fois encore, évoqué la question de la dette de La Poste en mettant évidemment en exergue son montant et en insistant sur son caractère particulièrement préoccupant.
Vous nous avez ainsi parlé d’une dette de 6 (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous avions bien noté les indications du Président Gérard Larcher sur la suite de nos travaux.
Si nous avons bien compris, le Sénat devrait débuter la discussion des articles du projet de loi avant l’examen de la motion référendaire demain matin. Il s’agit, mes chers collègues, d’un non-sens constitutionnel évident. Vous me (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
M. Hérisson, Rapporteur UMP, a comparé à plusieurs reprises la Poste à un « joyau national ».
Nous l’approuvons, une fois n’est pas coutume, pour caractériser ainsi une institution pilier de notre société, mais nous divergeons sur la manière de la traiter, sur la manière d’envisager son avenir.
N. Sarkozy et sa majorité (…)