Bernard Vera

A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la répartition des conseillers territoriaux par le Sénat mardi 7 juin, l’UMP et les centristes ont refusé d’abroger la création du conseiller territorial, pourtant demandée par une large majorité d’élus locaux, et rejeté la demande d’allongement du délai de concertation de la mise en place des schémas directeur de coopération intercommunale. (…)

M. Philippe Richert, ministre. La loi dispose que, dans le cas où il serait impossible, en raison de blocages ou de difficultés particulières, que le schéma soit adopté avant le 31 décembre 2011, le préfet pourra décider de déroger à cette date. Une telle décision a d’ailleurs déjà été prise pour un certain nombre de départements. J’ai demandé aux préfets de prendre l’attache du ministère pour (…)

M. Bernard Vera. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi n’est pas un projet comme les autres. Il vient devant nous, aujourd’hui, après que l’article 6 de la loi portant réforme des collectivités locales eut été déclaré inconstitutionnel.
La décision du Conseil constitutionnel d’invalider le tableau fixant le nombre des conseillers territoriaux dans (…)

Intervention de M. Bernard Vera sur l’article 1er.
M. Bernard Vera. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous entamons l’examen des articles de cette proposition de loi, qui a beaucoup évolué depuis son dépôt à l’Assemblée nationale au mois de mars dernier.
Madame la ministre, après la polémique née de l’octroi par votre prédécesseur, dans la plus grande opacité, (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, quatre ans après l’entrée en vigueur de la loi TEPA, le deuxième dispositif phare de cette loi – après le bouclier fiscal – est aujourd’hui largement critiqué. En effet, la défiscalisation des heures supplémentaires n’a pas eu les effets escomptés par Nicolas Sarkozy, candidat du pouvoir d’achat des salariés grâce au « (…)

Le gouvernement annonce la fermeture de quelque 1 500 classes et la suppression de 9 000 postes dans les écoles primaires pour la rentrée 2011, sur un total de 16 000 suppressions de postes dans l’éducation nationale.
Sous prétexte de rigueur budgétaire, les attaques contre l’école publique continuent cette année encore, au détriment des élèves qui se retrouveront dans des classes de plus en (…)

Paris, le 26 mai 2011
Monsieur le Directeur général adjoint,
Le centre de tri courrier (CTC) de Bondoufle est menacé par un projet de fermeture prévue à l’horizon 2012. Les salariés, mais également les élus locaux et la population essonnienne sont fortement mobilisés contre cette fermeture. Ils se sont exprimés, à l’occasion de nombreux rassemblements, pour défendre la présence postale (…)

M. Bernard Vera. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la réforme de la formation des enseignants, la « masterisation », entraîne de profonds bouleversements au sein des Instituts universitaires de formation des maîtres, les IUFM. 
En effet, ces instituts ne sont plus les seuls à assurer la formation des enseignants, les universités pouvant désormais proposer des (…)

M. Bernard Vera attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur la faiblesse des pensions de retraite et sur leur nécessaire revalorisation.
En effet, depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 sur la réforme des retraites, la revalorisation des pensions s’effectue chaque année sur la base de (…)

M. Bernard Vera attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le statut des auxiliaires de vie scolaire et des emplois de vie scolaire.
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées garantit l’accès des enfants souffrant de handicap « (…)