Bernard Vera

Le 1er juin dernier, le député-maire UMP de Villeneuve-le-Roi et 60 députés de la majorité présidentielle ont déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale prévoyant la délocalisation de l’aéroport d’Orly.
Cette proposition ne correspond à aucune réalité économique et politique. Des projets de transports en commun et d’aménagement du territoire, prenant en compte les aspects (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont appris la décision du Conseil de Questure du Sénat, au sein duquel ils n’ont pas de représentant, de verser une prime exceptionnelle aux sénateurs.
Les sénateurs du groupe CRC-SPG rappellent qu’ils mutualisent l’ensemble de leurs moyens afin de financer leurs activités politiques et parlementaires.
Ils considèrent inacceptable qu’une instance du Sénat (…)

M. Bernard Vera attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les jeunes au moment de choisir leur orientation scolaire.
Alors que s’achèvent l’année scolaire 2010-2011 et les inscriptions pour l’année scolaire 2011-2012, une enquête réalisée par la Jeunesse ouvrière chrétienne, la JOC, révèle que (…)

Le débat qui s’ouvre, aujourd’hui, avec l’examen de la proposition de loi de nos collègues socialistes instaurant un nouveau pacte territorial est important. Il pointe en effet très clairement les manquements de l’Etat à ses missions régaliennes et dessine des pistes pour trouver des solutions à la crise que nous traversons.
En effet, cette crise économique et sociale est également une (…)

Le Président de la République et le gouvernement ne veulent pas reculer sur le conseiller territorial, quitte à passer en force en plein mois de juillet.
Pourtant, les élus locaux ont, dès la création de ce nouvel élu qui siégera à la fois au conseil régional et au conseil général, manifesté leur colère contre cette réforme antidémocratique, inscrite dans le prolongement direct de la réforme (…)

Contribution du groupe CRC-SPG au rapport de la mission.
Membre de la mission d’information, Bernard Vera, ainsi que le groupe CRC-SPG, saluent, tout d’abord, l’important travail de la mission d’information dont le rapport s’avère, au final, très critique à l’égard de la RGPP et de son impact sur les collectivités territoriales et leurs services publics locaux.
Il convient également de (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France aurait pu avoir une attitude différente de celle qui a été choisie.
En effet, à travers le présent collectif budgétaire, elle se prépare à apporter 3,9 milliards d’euros de droits de tirage immédiats, prêtés à un taux de 5 % à l’État grec. Ainsi, ce prêt permettra à la Société générale de recouvrer les 3 milliards (…)

Question écrite n° 19251 de M. Bernard Vera.
M. Bernard Vera attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la question de la durée d’engagement pour les souscripteurs d’un abonnement de téléphonie mobile.
En effet, 75 % des abonnés (…)

Question écrite n° 19252 de M. Bernard Vera.
M. Bernard Vera attire l’attention de M. le ministre chargé des affaires européennes sur le maintien du programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) dès 2012.
Impulsé dès 1986, le PEAD permet, depuis 1987, de faire don des stocks excédentaires des produits agricoles et de soulager ainsi les plus démunis. Pour un coût raisonnable - il (…)

M. Bernard Vera. Avec l’article 1er, nous entrons dans le vif du sujet.
Il détaille en effet ce qui constitue le fondement de cette révision constitutionnelle, c’est-à-dire la négation du droit parlementaire dans notre pays, l’abandon de souveraineté populaire que représenterait cette nouvelle hiérarchie des lois et des normes, définie par des lois-cadres des finances publiques qui (…)