Bernard Vera

Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,
Les grandes lignes de ce projet de loi de finances pour 2006 se trouvent traduites dans les orientations générales du texte, ainsi déclinées : soutenir la croissance, développer l’emploi et consolider le redressement de nos finances publiques.
Si l’on devait résumer en quelques mots ce que signifie cette triple (…)

Comment répondre véritablement à la crise des banlieues ? C’est la question posée au gouvernement par Bernard Vera, lors d’une séance de questions d’actualité. Pour le sénateur de l’Essonne, "Les violences inacceptables sont révélatrices d’une crise profonde qui confirme un besoin urgent de rupture avec le libéralisme, un besoin urgent de solutions alternatives, porteuses de progrès social, de justice, de citoyenneté, de fraternité". Des solutions auxquelles le gouvernement continue obstinément de tourner le dos.

La baisse de l’impôt sur le revenu, annoncée par le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre du Budget, s’inscrit dans la logique des choix budgétaires menée par les gouvernements de droite successifs depuis maintenant trois ans et demi. En cassant la progressivité de l’impôt sur le revenu et en plafonnant le montant des impôts directs, le gouvernement favorise les foyers les plus (…)

Pour la deuxième fois en trois ans le site Hewlett-Pakard des Ulis est durement touché par un projet de restructuration qui prévoit en France, une réduction de 25% des effectifs. Une partie importante des mille emplois du site essonnien est menacée et pourrait disparaître dans les mois à venir.
Après Lu, Facom, Thales, le département de l’Essonne est, une nouvelle fois, sous le coup d’un (…)

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
"La France vit au dessus de ses moyens", c’est ainsi que vous avez résumé, Monsieur le Ministre, la situation économique que nous connaissons et qui se traduit notamment par une aggravation du déficit budgétaire, une croissance en panne, un alourdissement de la dette publique et la persistance d’un taux de chômage (…)

par Bernard Véra
L’exécution budgétaire 2004 est finalement marquée par une amélioration de la situation du budget de l’Etat puisque le déficit constaté serait inférieur à 44 milliards d’euros, c’est-à-dire moins que le déficit prévu tant dans le collectif budgétaire de décembre dernier que dans la loi de finances initiale pour 2005.
Plusieurs raisons expliquent cette subite amélioration (…)

Des conditions de transport qui se dégradent sans cesse, et des tarifs qui augmentent chaque année ! La vie des usagers franciliens des transports en commun tourne au calvaire. Comme l’a résumé Bernard Véra lors d’une séance de questions d’actualité au gouvernement : « Les millions d’usagers qui empruntent chaque jour les transports en commun d’Ile-de-France, en ont assez des retards systématiques, du manque de confort, des conditions de transport inacceptables, comme en témoigne la colère des usagers essonniens des lignes C et D du RER, relayée par leurs élus. Colère partagée par un nombre croissant de Franciliens. » Une situation que les transferts de compétences imposés par Jean-Pierre Raffarin vont aggraver, la région héritant de la gestion du Syndicat des Transports, sans les moyens nécessaires…

A l’occasion d’un débat consacré aux ressources des collectivités locales lors de la discussion budgétaire, Bernard Véra a reformulé quelques-unes des propositions du groupe CRC en matière de finances locales. « La péréquation exige des ressources nouvelles, et notamment une TP renouvelée intégrant la taxation des actifs financiers des entreprises, comme nous le proposons depuis plusieurs années, au regard de l’évolution même de la réalité des entreprises. Cette mesure d’équité entre les entreprises assujetties, permettrait notamment d’accroître la contribution de celles qui ont fait le choix de la financiarisation au détriment de l’emploi et de l’investissement productif. Dans le même ordre d’idées, il faut rendre à la Dotation Globale de Fonctionnement, toute sa capacité à équilibrer les budgets locaux. »

Le Sénat a débuté l’examen du projet de loi de Finances pour 2005. Préparé par Nicolas Sarkozy, ce budget est fidèle à la politique menée par Jean-Pierre Raffarin depuis bientôt trois ans, comme l’a souligné Bernard Véra à la tribune du Palais du Luxembourg : « Chacun ses priorités, le fait est patent. Et les vôtres, monsieur le ministre, nous les connaissons. Toujours plus pour les plus aisés, avec une poursuite du processus d’allégement des droits de succession et de la fiscalité du patrimoine, dont l’ISF est un élément parmi d’autres, toujours plus pour les entreprises, sans garantie ni contrepartie, et toujours moins pour les plus modestes. Les salariés, dans leur grande majorité, vont souffrir dans cette loi de finances. »

On le sait, la majorité sénatoriale fait une fixation sur l’ISF. Dernier exemple en date : le rapporteur général du Budget, M. Marini, sénateur-maire de Compiègne, propose que la loi de finances 2005 soit l’occasion d’un allégement conséquent de l’impôt de solidarité sur la fortune, au motif de favoriser l’investissement dans les petites et moyennes entreprises ! Réaction, dans un communiqué, des sénateurs du groupe CRC : « Chacun, salarié du secteur privé, sans emploi, demandeur de logement, fonctionnaire à la rémunération gelée depuis trois ans, appréciera la sollicitude dont la majorité de droite du Sénat fait preuve à l’égard de la douloureuse situation de moins d’un pour cent des contribuables du pays. Illustration est donc faite, une fois encore, des liens de plus en plus étroits qui semblent exister entre les milieux patronaux et certains des élus de notre Haute Assemblée. »