Bernard Vera

CONTRIBUTION DE MM. BRARD ET VERA
Membres du Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine de l’Assemblée Nationale et du Groupe Communiste Républicain et Citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche du Sénat
Le Groupe de travail Assemblée Nationale - Sénat sur la crise financière vient de rendre un nouveau rapport, dans la perspective de la réunion du G 20 à Londres le 2 avril 2009. (…)

Lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement, Bernard Vera a salué « le puissant mouvement social qui réunit aujourd’hui des millions de manifestants, soutenu par 80 % de l’opinion ». « Après les succès des mouvements revendicatifs outre-mer, on attend d’autres solutions à la crise que les licenciements, le chômage partiel et le blocage des salaires et pensions, a poursuivi le sénateur de l’Essonne. Cette aspiration à la justice sociale rend indécents le bouclier fiscal et les rémunérations exorbitantes des grands patrons ! Le bouclier fiscal est un cadeau éhonté à quelques privilégiés, au moment où la grande majorité du peuple doit se serrer la ceinture. Le ministère des Finances a beau prétendre que les deux tiers des 14 000 bénéficiaires sont de condition modeste, mais 834 ménages fortunés ont obtenu plus de 368 000 euros de remboursement en 2008, soit 300 années de Smic par contribuable ! Le bouclier fiscal coûte 458 millions : c’est plus que les crédits de la rénovation urbaine, ou que les aides versées par le ministère de la Jeunesse et des sports ! Affirmer que le bouclier fiscal a favorisé le retour des émigrés fiscaux est un pur affichage. » Alors que la polémique enfle autour de ce dispositif, la proposition de loi du groupe CRC-SPG visant à l’abroger viendra en discussion le 26 mars au Sénat. Un événement politique qui mettra le gouvernement et sa majorité sénatoriale face à leurs responsabilités.

Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur la situation de l’hôpital de Juvisy-sur-Orge, situé dans mon département de l’Essonne, où il est en effet prévu de fermer les services de chirurgie et de maternité, avec, à la clef, la suppression de 170 emplois de personnels de santé.
Or je veux rappeler le rôle particulier de cet hôpital, dans le périmètre duquel se trouvent deux (…)

Madame la présidente, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Gouvernement a déclaré l’urgence, le 16 février 2009, sur un texte déposé le 28 juillet 2008... Or, si urgence il y avait, c’était bien du côté de l’outre-mer !
Les luttes engagées par nos concitoyens en Guadeloupe, en Martinique et, aujourd’hui, à la Réunion sont exemplaires : il faut changer de (…)

Tandis qu’aucune augmentation du SMIC, ou de revalorisation des retraites n’a été annoncée par un Président de la République aux abois, une grande nouvelle a été faite : en 2010, à la demande de Mme PARISOT, la taxe professionnelle sera supprimée !
Ainsi, la principale ressource des collectivités locales, représentant près de 30 milliards d’euros (et non 8, comme affirmé par M. Sarkozy, soit (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, en soutenant, le 23 octobre dernier, une motion tendant à opposer la question préalable sur ce projet de loi de programmation déclaré d’urgence - il sera adopté définitivement ce soir, ce qui donne une perception toute relative de l’urgence -, nous avions indiqué que ce texte se fondait sur des prévisions économiques (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’actualité du jour nous conduit à poser cette question simple : ce projet de loi de finances rectificative pour 2009 apporte-t-il des réponses aux attentes que le monde du travail, dans toute sa diversité, a fortement exprimées en manifestant dans les rues de nos villes aujourd’hui ?
Pour l’heure, deux attitudes (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis le début de l’automne dernier, la conjoncture mondiale s’est brutalement assombrie et la crise que traversent les marchés n’a pas eu de précédent depuis 1929.
La crise des subprimes s’est déclenchée en août 2007 dans une période d’expansion de l’activité à l’échelle du monde et particulièrement dans les pays « (…)

Prétextant du ralentissement de l’inflation, un ralentissement que les ménages populaires ont quelque peine à constater tous les jours, le Gouvernement indique qu’il a l’intention de réduire le taux d’intérêt du Livret A de 4 à 2,5 %.
Ainsi donc, après avoir cédé aux pressions des banques privées pour leur permettre de distribuer le Livret A dans le cadre de la loi de modernisation de (…)

Le Sénat termine ce vendredi l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2008, dans lequel figure une partie des mesures du plan de relance gouvernemental. Celui-ci est vivement critiqué par les élus du groupe CRC-SPG, en raison des nouveaux cadeaux fiscaux qu’il contient. « L’article 18 quater crée une sorte de super Robien, ouvrant une réduction d’impôt sur le revenu de 75 000 euros sur neuf ans, a souligné Bernard Vera. A qui s’adresse cette dépense fiscale de 675 millions d’euros, plus que les crédits consacrés, au sein de la mission « Ville et Logement », à la construction de logements locatifs sociaux ? Les locataires éligibles seront les mêmes que ceux des dispositifs Robien et Borloo, certainement pas les sans-abri... Ce qui est sûr en revanche, c’est que les bénéficiaires de cette coûteuse mesure fiscale seront les plus aisés, ceux qui paient au moins 15 000 euros d’impôt sur le revenu, parce qu’ils perçoivent plus de 6 200 euros en salaire par mois : moins de 2 % des contribuables, donc. A défaut de solution au problème du logement, c’en est une, immédiate, au problème du rendement de l’épargne des plus favorisés. Les efforts continuent en matière d’optimisation fiscale -et tant pis pour le soutien direct à l’activité économique. Il est vrai qu’un secteur va recevoir un sérieux coup de fouet : celui du conseil en montages financiers et immobiliers. Le contribuable pourra investir jusqu’à 300 000 euros. Les petits épargnants quant à eux pourront toujours souscrire des parts de sociétés civiles de placement immobilier... Les vendeurs de logements sur plan ont donc encore de beaux jours devant eux. »