Bernard Vera

Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme les années précédentes, l’État va émettre un volume de dette publique avoisinant les 145 milliards d’euros de titres, qu’il s’agisse d’obligations comme de bons du Trésor, pour faire face aux contraintes de trésorerie courante et de déficit budgétaire.
La situation n’est pas satisfaisante, car plus de 100 (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances pour 2008 ne déroge pas aux orientations imprimées par les lois équivalentes depuis 2002 que nous avons combattues sans la moindre ambiguïté.
Par cette motion tendant à opposer la question préalable, notre groupe propose donc de ne pas débattre d’un texte dont nous rejetons les (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est nécessaire pour assainir des pratiques contestables des organismes assureurs proposant des contrats d’assurance sur la vie.
En effet, la question des encours des contrats d’assurance-vie non réclamés et de la recherche de leur bénéficiaire en cas de décès du (…)

Monsieur Jean ARTHUIS Président de la Commission des Finances
Monsieur le Président,
L’annonce, par voie de presse, de la récente ouverture de procédure à l’initiative de l’Autorité des marchés financiers pour « délit d’initié » impliquant les plus hauts dirigeants d’une grande entreprise, EADS, mais également un ancien Ministre de l’Economie et des Finances, me semble nécessiter sans (…)

Le choc fiscal que vous nous proposez serait destiné à rétablir la confiance pour relancer la croissance mais le doute est largement répandu sur la pertinence du dispositif.
Dans La Tribune, Patrick Artus écrit : « La défiscalisation des heures supplémentaires fait apparaître à la fois des effets d’aubaine et d’éviction. Des heures supplémentaires qui auraient été de toute manière effectuées (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Au début de l’année, le groupe multinational de télécommunication ALCATEL-LUCENT annonçait un plan de restructuration touchant nombre de ses unités à travers le monde.
12 500 emplois seraient supprimés au total, c’est un chiffre bien plus élevé que les 9 000 prévus lors de la fusion des deux géants des télécoms quelques mois auparavant.
Il (…)

Monsieur le Président, Monsieur la Ministre, Mes chers Collègues,
Nous sommes réunis, aujourd’hui, pour examiner la proposition de loi de notre collègue Roger Karoutchi visant à la création d’un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d’affaires dit de la « Défense ».
Ce texte, largement préparé par Monsieur Sarkozy aurait très bien pu être présenté sous la (…)

Dernier acte du marathon budgétaire, les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre les conclusions de la commission mixte paritaire relative à la loi de finances pour 2007, soumise selon eux « aux dogmes libéraux » « Depuis de nombreuses années, a indiqué Bernard Vera, nous soulignons l’urgence de l’égalité fiscale. Il n’est ni juste ni légitime que 20 000 euros de revenu du travail, salarié ou non, soient taxés au barème de l’impôt sur le revenu quand 20 000 euros de plus- values de cession d’actifs financiers seraient dispensés de la moindre contribution au financement des charges publiques. L’étalage quasi indécent de la fortune est intolérable à la grande majorité de nos concitoyens, tandis que perdure une misère massive et que monte la crainte de la pauvreté absolue pour la moitié des salariés, que progresse de manière préoccupante l’endettement des ménages. »

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre la première partie du Budget 2007, qui traite des recettes. Les sénateurs communistes déplorent notamment les nouveaux allégements fiscaux, votés par la majorité sénatoriale UMP, qui favorisent sous une forme ou une autre les rentes du capital et du patrimoine. "Ce budget n’est pas sincère, a aussi souligné Bernard Vera, parce qu’il ne retrace pas avec précision et objectivité les mouvements réels de recettes et de crédits, mais aussi parce que son cadrage macroéconomique est abusivement positivé ou parce qu’il ne sert que de passeport électoral à usage immédiat, en laissant croire aux salariés, aux retraités, à la grande majorité des habitants de ce pays, que cela ira mieux demain..."

Madame la présidente, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement du Sénat, relatif à l’organisation de nos travaux.
Hier après-midi, le Sénat a examiné la motion tendant à opposer la question préalable déposée sur le projet de loi de finances pour 2007 par les membres du groupe CRC.
À cette occasion, nous avons cité quelques éléments relatifs à la situation patrimoniale (…)