Bernard Vera

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’INSEE a confirmé mardi la panne de la croissance française au troisième trimestre, malgré une consommation des ménages encore vigoureuse, alors que le Gouvernement pronostique un « très bon quatrième trimestre » et table toujours sur 2 % à 2,5 % pour l’ensemble de l’année. La croissance est pourtant restée « clouée au sol » - (…)

Sur le plan formel, d’abord, l’ordonnance a été introduite lors du débat sur la loi portant engagement national pour le logement, par le biais d’un amendement d’origine gouvernemental au texte initial.
La manœuvre visait à contourner la procédure habituelle et l’avis du Conseil d’État...
L’amendement tendait à forcer la main au réseau des sociétés de crédit immobilier, pour les (…)

Ce débat est avant tout un débat sur des choix de société qui traduisent des choix politiques et idéologiques.
Nous vivons dans une société marquée par les inégalités de revenus et de patrimoine. Le gouvernement s’est lancé depuis 2002 dans une réforme fiscale qui les aggrave : suppression de la surtaxe de l’impôt sur les sociétés, aménagements de l’imposition des plus-values, (…)

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Cet article 10 organise les conditions de la cession des parts majoritairement détenues par l’Etat dans Gaz de France, dans le prolongement du changement statutaire intervenu après la loi de 2004.
D’ailleurs, comment ne pas relever encore une fois que celui qui mène aujourd’hui la négociation (…)

À en croire certains, les zones franches urbaines instituées par la loi de novembre 1996 portant pacte de relance pour la ville seraient un succès économique, qui aurait permis la création d’emploi.
L’utilité de ces zones serait-elle patente, les résultats, pour autant, ne sont pas à la hauteur des attentes. Mais il paraît qu’il est de mauvais goût aujourd’hui de critiquer (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Cet article créant le Contrat Première Embauche témoigne bien du gouffre qui sépare le projet libéral en matière d’emploi de ce Gouvernement, de notre vision du monde du travail.
Au problème du chômage, et à celui de la précarité, nous n’avons décidemment pas les mêmes remèdes, et les mêmes mots ne recouvrent (…)

Le contrat d’apprentissage junior est inacceptable : c’est en réalité un contrat précaire dont l’objectif réel est d’accélérer la sortie du système scolaire pour un certain nombre d’enfants. Selon vous, l’école ne serait plus capable de faire face aux enjeux de la qualification des jeunes et de l’acquisition de la culture commune. À l’entrée en sixième, 3,4 % des enfants ont deux ans de retard (…)

Cette seconde lecture intervient dans la brûlante actualité de l’O.P.A. du groupe Mittal Steel sur Arcelor, dont une part importante des activités est domiciliée en France, et qui montre à quel point les garanties et la transparence dont se prévalent la directive et - par conséquent - ce projet de loi n’ont finalement que peu de poids face aux marchés financiers.
D’autres faits sont (…)

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Ce projet de loi de finances rectificative pour 2005 présente, sous nombre d’aspects, les mêmes défauts que ceux que nous avons déjà pu constater lors des lois de finances rectificatives depuis 2002.
Premier de ces défauts : le caractère affirmé de ‘ voiture balai ‘ du texte soumis à l’examen de notre Haute (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
L’une des questions que l’on pourrait se poser, au moment de débattre des rapports entre l’Etat et les collectivités territoriales serait de savoir si le ‘ contrat de croissance et de solidarité ‘ a encore un sens. En effet, depuis 2002, le principe des dotations placées sous enveloppe conduit de manière mécanique et (…)