Bernard Vera

Les sénateurs communistes voient dans le rapport Migaud-Carrez sur les niches fiscales, publié au nom de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, une confirmation de leur position constante, eux qui ont, depuis 2002, « mené de manière régulière le combat contre les cadeaux fiscaux indécents accordés à quelques gros contribuables et quelques entreprises à caractère multinational ». « Mais il faut rappeler l’essentiel, poursuivent-ils : les mesures de dépense fiscale, profondément inégalitaires, multipliées ces dernières années, rompent le pacte républicain et tournent le dos à l’égalité de tous (entreprises comme particuliers) devant l’impôt ! Les parlementaires du groupe CRC feront de nouveau entendre cette exigence d’égalité au fil du débat public qui ne manquera pas de se produire sur ces questions. Moins d’avantages fiscaux inconsidérés, plus de dépense publique utile, voilà ce qui a toujours été, demeure et sera leur ligne de conduite ! »

Ce texte d’apparence très technique prend place parmi les multiples réformes dont nous sommes abreuvés. Cela mérite d’autant plus réflexion que, contrairement à ce qui s’était passé à l’Assemblée nationale, notre commission des finances n’a pas souhaité s’en saisir. On nous expliquera qu’il ne traite que de questions de procédure. Reste qu’un tel examen aurait été souhaitable, surtout après (…)

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, nous voici réunis pour examiner les conclusions de la commission des finances sur la proposition de loi relative au contrôle comptable du revenu minimum d’insertion de notre collègue Michel Mercier.
On se souviendra, s’agissant de ce texte, qu’un premier examen avait conduit à l’adoption d’une motion tendant au renvoi à (…)

A grand bruit, le Gouvernement annonce son intention de revenir sur une partie des niches fiscales dont est truffée notre législation et qui permettent, souvent, à quelques contribuables bien renseignés de ne pas payer autant qu’il le devrait au titre de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt de solidarité sur la fortune !
Quelques unes de ces niches seraient particulièrement visées : celles (…)

Bernard Vera est revenu, à l’occasion d’une séance de questions d’actualité, sur la sanction infligée par les Français au gouvernement lors des récentes élections municipales et cantonales. "Les Français savent que l’échelon départemental est celui des solidarités et que l’échelon communal est un rempart contre votre politique antisociale, a lancé le sénateur de l’Essonne à l’adresse du Premier ministre. Ils sont aussi inquiets de la grave crise qui secoue la planète financière. Vous nous assuriez pourtant que la France n’était pas concernée, que vos prévisions de croissance tiendraient, que l’on allait travailler plus pour gagner plus, que les 15 milliards de cadeaux fiscaux accordés aux plus riches allaient relancer notre économie... Or la croissance est en berne, les prix flambent et le rythme des embauches devrait s’infléchir. Face aux inquiétudes et à la volonté de changement des électeurs, vous ne faites que préparer, sans le dire, un plan de rigueur : nouveau tour de vis aux salaires, services publics au régime minceur et protection sociale encore rabaissée. Vous allez faire payer par tous cette crise financière des possédants !"

Epilogue du débat budgétaire, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire à propos de la loi de finances pour 2008. L’occasion pour les sénateurs communistes de renouveler leur opposition totale aux choix opérés par le gouvernement. « Le projet de loi de finances pour 2008 est un budget idéologique, a résumé Bernard Vera, tout entier destiné à satisfaire l’appétit des marchés financiers, les plus grandes entreprises et les ménages les plus aisés. Il creuse encore plus profondément que les précédentes lois de finances le sillon des choix libéraux, confisquant l’argent public au profit de quelques-uns, sous toutes les formes possibles et imaginables. Ici, on allège l’impôt sur le revenu des professions libérales, là, on soutient la spéculation immobilière, ailleurs, on réduit l’impôt de solidarité sur la fortune, là encore, on réduit à nouveau la fiscalité du patrimoine.
Les Français, inquiets pour leur pouvoir d’achat, plébiscitent à 80 % la baisse de la TVA, mais peu importe : on supprime l’impôt de bourse, on relève le seuil de taxation des plus-values, on aménage encore et encore l’impôt de solidarité sur la fortune ! »

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce collectif budgétaire pour 2007 est marqué, de manière évidente, par les choix opérés lors de la discussion de la loi de finances initiale. Il reflète dans une large mesure les conséquences des choix fiscaux effectués l’an dernier, choix en partie amplifiés par les dispositions de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du (…)

Monsieur le secrétaire d’État, la directive européenne de 1997 concernant les règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l’amélioration de la qualité du service, modifiée en 2002, a créé les conditions de la dégradation des statuts des postes européennes, des conditions de travail des personnels et de la qualité du service aux usagers. (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Pouvoirs publics », d’un montant relativement réduit - 939 millions d’euros -, recouvre, comme chacun sait, les dépenses afférentes au fonctionnement de la présidence de la République, des deux assemblées parlementaires, de la représentation française au Parlement européen et des plus hautes instances (…)

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, un quotidien économique a titré ces jours derniers : « Le Sénat fait bouger les lignes sur le budget ».
M. Philippe Marini, rapporteur général. C’est bien vrai !
M. Bernard Vera. À l’examen du projet de loi, ce que nous relevons surtout, au fil des articles modifiés ou ajoutés par notre assemblée, ce sont (…)