Bernard Vera

Madame Christine LAGARDE Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi 139 rue de Bercy 75572 PARIS Cedex 12
Paris, le 16 février 2010
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de la SNPE et notamment de sa filiale ISOCHEM, menacées de privatisation suite à l’adoption de la loi de programmation militaire 2009-2014.
Le projet de vente de la filiale (…)

Monsieur Hervé MORIN Ministre de la Défense 14 rue Saint Dominique 75700 PARIS
Paris, le 16 février 2010
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de la SNPE et notamment de sa filiale ISOCHEM, menacées de privatisation suite à l’adoption de la loi de programmation militaire 2009-2014.
Le projet de vente de la filiale ISOCHEM au fonds d’investissement (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce collectif ne peut être examiné en faisant abstraction de la situation économique internationale.
Depuis quelques mois, on perçoit dans certains pays, y compris le nôtre, des signes de reprise économique, même s’il convient de relativiser ces indices à la lecture des données fournies par l’INSEE sur la récession en 2009, (…)

Le 15 décembre 2008, le Président de la République imposait au conseil d’administration de France Télévisions la suppression de la publicité de 20h à 6h dès le 5 janvier 2009, alors que le Sénat n’en avait pas encore délibéré.
C’était un déchirement du droit, une incivilité du pouvoir, un mépris du travail législatif et de l’indépendance de l’audiovisuel public. Les 24 sénateurs du groupe (…)

Alors que, depuis des mois, le Gouvernement affirme que la question des compétences des collectivités territoriales sera abordée dans un second temps, vous tentez d’encadrer le futur travail du Parlement, de fixer les limites et les finalités du débat avant même qu’il ne commence ! C’est, à nos yeux, contraire à l’esprit de nos institutions. L’examen du projet de loi relatif aux compétences (…)

Alors que, depuis des mois, le Gouvernement affirme que la question des compétences des collectivités territoriales sera abordée dans un second temps, vous tentez d’encadrer le futur travail du Parlement, de fixer les limites et les finalités du débat avant même qu’il ne commence ! C’est, à nos yeux, contraire à l’esprit de nos institutions. L’examen du projet de loi relatif aux compétences (…)

Monsieur Alain BOISSINOT Recteur de l’académie de Versailles 3, boulevard de Lesseps 78017 Versailles Cedex
Paris, le 3 février 2010
Monsieur le Recteur,
Depuis le mois de décembre dernier, je suis saisi par de très nombreux parents d’élèves inquiets du non remplacement de professeurs absents dans plusieurs établissements scolaires de l’Essonne.
Certains professeurs sont absents depuis (…)

L’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales prévoit que le rapport d’activité de l’établissement de coopération intercommunale, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement, fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal dans chaque commune membre.
Par cet amendement, nous proposons de renforcer l’obligation (…)

Monsieur Bernard KOUCHNER Ministre des affaires étrangères et européennes 37, quai d’Orsay 75351 PARIS cedex 07
Paris, le 28 janvier 2010
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation des enfants en cours d’adoption en Haïti et qui sont aujourd’hui bloqués dans leur pays. En effet, la France a décidé de ne rapatrier que les enfants dont la procédure (…)

M. le président. La parole est à M. Bernard Vera, pour explication de vote.
M. Bernard Vera. Je voudrais essayer de vous convaincre de la pertinence de notre amendement, auquel notre groupe attache une grande importance. Il est en effet au cœur du statut des collectivités territoriales et au cœur de la problématique soulevée par le projet de loi dont nous entamons l’examen : peut-on (…)