Bernard Vera

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,
Le Gouvernement a prévu de créer un établissement public industriel et commercial afin d’impulser et de coordonner le développement et le rayonnement international du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay.
S’il n’est pas envisageable que l’État se désengage d’un projet majeur pour l’Île-de-France, il n’est pas concevable pour (…)

Question écrite n° 13236 publiée dans le JO Sénat du 29/04/2010 - page 1051
M. Bernard Vera attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions d’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans le département de l’Essonne.
En effet, dans ce département, la prise en charge de l’IVG est très insuffisante, notamment depuis que le centre hospitalier Sud (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention se limitera à la partie du texte consacrée au plateau de Saclay et à la création de l’établissement public de Paris-Saclay.
En premier lieu, le maintien du statu quo sur ce territoire ne me semble ni possible ni souhaitable. Une évolution est en effet indispensable, fondée sur un véritable « projet (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Sept longues années se sont écoulées depuis la sécheresse de 2003, plus longues encore pour les victimes de cette catastrophe naturelle qui souffrent toujours de vivre dans des maisons fissurées et qui espèrent que les pouvoirs publics entendent enfin leur désarroi.
Comment imaginer qu’en avril 2010 ce dossier ne soit (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, sept longues années se sont écoulées depuis la sécheresse de 2003, plus longues encore pour les victimes de cette catastrophe naturelle, qui souffrent toujours de vivre dans des maisons fissurées, et qui espèrent que les pouvoirs publics vont enfin entendre leur désarroi.
Comment imaginer qu’en avril 2010 ce dossier (…)

Au lendemain d’un scrutin régional marqué par la défaite nationale de l’UMP et de ses alliés, François Fillon vient d’annoncer le report sine die de la mise en œuvre de la taxe carbone.
Censurée par le Conseil Constitutionnel, la première formule de la taxe carbone souffrait de ne faire payer que les ménages et d’épargner totalement les entreprises.
Seul groupe parlementaire à avoir (…)

Madame Christine LAGARDE Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi 139 rue de Bercy 75572 PARIS Cedex 12
Paris, le 9 mars 2010
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur l’annonce, par l’entreprise Christian Bernard Holding, de 57 licenciements dans l’unité de production située dans la zone d’activités de Courtaboeuf à Villebon-sur-Yvette.
Cette décision (…)

Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN Ministre de la santé et des sports 8 avenue de Ségur 75700 PARIS
Paris, le 9 mars 2010
Objet : Situation de l’hôpital Joffre-Dupuytren à Draveil
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de l’hôpital Joffre-Dupuytren de Draveil suite à l’annonce faite par la direction de l’AP-HP d’y supprimer 68 lits.
Cette décision (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG partagent le désarroi légitime des parents face à un dispositif de remplacement qui peine parfois à trouver des solutions aux absences des enseignants, notamment concernant les remplacements de courte durée.
Nous le partageons d’autant plus que nous nous sommes toujours attachés à lutter contre la politique gouvernementale qui n’a fait qu’amplifier ce problème (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre pays n’est pas celui où la pratique du jeu est la plus répandue. En effet, les Français ne sont pas de gros consommateurs de paris, la moyenne des enjeux en France étant, au moins officiellement, inférieure à celle que l’on observe dans les pays de l’Union européenne, en particulier en Grande-Bretagne où l’on parie à peu (…)