Bernard Vera

M. le Président. La parole est à Monsieur Bernard Vera.
M. Bernard Vera. Madame la ministre, la question de la gratuité des tronçons franciliens des autoroutes A 10 et A 11 n’est pas récente. À de nombreuses reprises, j’ai interpellé les ministres chargés des transports sur ce sujet.
Les enjeux sont en effet de taille pour les usagers et pour les communes du sud francilien. Alors que les (…)

Le Sénat a mis en place, le 26 janvier 2011, une mission commune d’information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux, dont je suis membre.
Cette mission d’information a été créée dans une période de réduction drastique de la dépense publique, destinée à poursuivre la mise en œuvre de la (…)

Alors que le Président Sarkozy se veut le grand pourfendeur des paradis fiscaux et le partisan de la régulation des marchés, le droite sénatoriale s’apprête, avec l’accord du Gouvernement, à débattre de la création de paradis fiscaux !
Le 14 février prochain, le Sénat doit en effet examiner une proposition de loi organique, déposée par Louis Constant Fleming et Michel Magras, respectivement (…)

Cet article concentre toutes les problématiques de la réforme du contentieux des étrangers introduit par ce projet de loi, mais aussi les raisons de la colère des magistrats administratifs qui sont en grève, je le rappelle, aujourd’hui même.
Elles concernent la procédure applicable au contentieux de l’éloignement des étrangers placés en rétention administrative.
À ce jour, l’étranger (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le fait que notre assemblée puisse débattre, aujourd’hui, de la médecine de proximité, en dehors de toute loi de financement de la sécurité sociale ou de l’examen d’un projet ou d’une proposition de loi portant sur le sujet, n’est ni anodin ni sans conséquence.
Les conseillers municipaux, les maires, les conseillers (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG expriment leur vive émotion devant l’ampleur de la répression du mouvement social tunisien.
A l’heure où ces lignes sont écrites, des dizaines de morts sont déjà recensés parmi les jeunes, les salariés en lutte pour le pain et la liberté.
Nous nous joignons à tous ceux qui, aujourd’hui demandent l’arrêt immédiat de la répression.
Nous nous étonnons même de (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le fait que notre assemblée puisse débattre, aujourd’hui, de la médecine de proximité, en dehors de toute loi de financement de la sécurité sociale ou de l’examen d’un projet ou d’une proposition de loi portant sur le sujet, n’est ni anodin ni sans conséquence.
Les conseillers municipaux, les maires, les conseillers (…)

Madame la Ministre,
L’efficacité de l’organisation des transports publics en Région Ile de France doit se juger sur sa capacité à organiser non seulement la mobilité mais aussi l’aménagement du territoire, le développement du tissu économique et de l’emploi, la promotion des potentialités scientifiques et techniques et la préservation environnementale.
Pourtant, la situation en Essonne, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce collectif de fin d’année, quatrième loi de finances rectificative depuis le début 2010, comprenait soixante-quatorze articles avant son examen par le Sénat.
La commission mixte paritaire s’est saisie d’un ensemble de soixante-quinze articles restant en discussion, faisant largement passer la barre des cent articles au texte (…)

Compte tenu des critères d’éligibilité retenus, notamment la proportion de personnes âgées de plus de 75 ans dans le département, il s’agit manifestement de compenser – le mot est sans doute un peu fort ! – les dépenses importantes que ces départements ont à supporter du fait de l’explosion du nombre de bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA.
Il est vrai que la (…)