Bernard Vera

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants, mes chers collègues, il est important que nous puissions avoir ce débat sur les opérations extérieures dans lesquelles l’armée française est aujourd’hui engagée.
Le groupe communiste républicain et citoyen a toujours considéré qu’un contrôle du (…)

Contribution du groupe CRC.
A l’origine de la commission d’enquête, le groupe Les Républicains avait demandé un état des lieux des méthodes utilisées pour mesurer les chiffres du chômage en France ainsi qu’une étude des politiques publiques mises en œuvre en Europe pour réduire le taux de chômage.
Concernant les conclusions du rapport sur les méthodes de calcul des chiffres du chômage. (…)

L’amendement adopté par la majorité de la commission des lois du Sénat et tendant à insérer dans le texte un nouvel article 1er ter A a le mérite de la clarté. En effet, il a pour objet de viser les cortèges et les défilés, soumis à l’interdiction prévue par la loi du 3 avril 1955, en précisant les conditions de cette interdiction et en évoquant les cas où les autorités se déclareraient en (…)

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Monsieur le secrétaire d’État, 700 000 lycéens viennent de prendre connaissance des résultats du baccalauréat. Mais tous savent que, pour entrer à l’université aujourd’hui, le bac ne suffit plus. (…)

Comme cela vient d’être dit, mon groupe s’oppose à cet article et propose sa suppression.
Nous ne pouvons accepter que le service public de l’apprentissage soit affaibli au profit d’un secteur privé qui plus est hors contrat et hors conventionnement avec l’État.
De fait, c’est un nouveau désengagement du service public de l’éducation nationale, en sus de la mesure visant à permettre à une (…)

L’article 6, qui transpose la directive 2014/112/UE, pose un nombre important de problèmes pour les personnels du transport fluvial, qu’ils soient navigants ou occupent une autre fonction de bord. Il pose également le problème des garanties apportées aux clients recourant aux services de transport fluvial.
En effet, porter la durée quotidienne maximale à quatorze heures, c’est accroître le (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 13 mai dernier, le Conseil européen des affaires étrangères a examiné un projet d’accord sur le commerce et les investissements avec le Canada, baptisé « accord économique et commercial global », ou AECG.
Le Conseil a confirmé son intention d’examiner une proposition en juin 2016 en vue de la signature officielle (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de résolution sur les sanctions à l’encontre de la Fédération de Russie est soumise à notre examen dans le contexte d’un regain de tension entre ce pays, l’Alliance atlantique et certains membres de l’Union européenne. C’est dans ces circonstances que, les 28 et 29 juin, le Conseil européen doit (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la genèse de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures est historiquement récente. Elle est néanmoins complexe et intéressante d’un point de vue diplomatique.
D’une manière significative, la création de cet établissement a été annoncée au mois d’octobre 2013 par le président (…)

Eliane Assass, Brigitte Gonthier-Maurin, et Bernard Vera (maire de Briis-sous-Forge, ancien Sénateur de l’Essonne) sont tous trois anciens membres de la commission spéciale sur le projet de loi du Grand Paris.
En 2008, le président Sarkozy a initié son projet pour la région capitale, qu’il a dénommé « Grand-Paris » s’articulant autour de la construction d’un métro automatique reliant les (…)