Annie David

Nous proposons de supprimer l’article 43 B.
La commission spéciale de l’Assemblée nationale a introduit dans le texte initial du projet de loi un grand nombre de dispositions qui n’étaient pas contenues dans l’ordonnance du 20 août 2014. Le nombre d’articles entre l’article 43 et l’article 53, qui était logiquement de onze au début, a plus que doublé, avec des dispositions importantes. (…)

Cet amendement tend à la suppression de l’article 42, qui a été adopté sans modification par la commission spéciale.
Il nous paraît inopportun, voire pour le moins dangereux de permettre aux CHU de créer des filiales dans d’autres pays. Il y a là comme une incompatibilité d’activités, un mélange des genres entre le public et le privé.
Selon nous, la vocation des CHU n’est pas de vendre (…)

À travers cet amendement, nous demandons la suppression de l’article 35 nonies.
En effet, la mesure prévue à cet article, en ce qu’elle contribue à développer la retraite par capitalisation, n’est pas acceptable pour celles et ceux qui défendent une vision de gauche.
Cela accroît la pression financière sur la branche vieillesse de l’assurance maladie et contribuera à ce que les retraites (…)

Le projet de loi dont nous discutons aborde, d’une part, l’économie numérique et la téléphonie, et, d’autre part, la question des privatisations.
Face au développement considérable de ce secteur fortement soumis aux vicissitudes de l’économie de marché, les membres du groupe CRC ont jugé utile de faire un point sur les conséquences de la privatisation de France Télécom sur la société (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre amendement tend à s’insérer dans l’article 35 du chapitre 3 du code des postes et télécommunications, qui est relatif aux obligations de service public.
En effet, force est de constater que l’ouverture au privé du secteur des télécommunications ne permet pas la réalisation optimale de la couverture téléphonique et (…)

Monsieur le ministre, vous parlez sans cesse de simplification, mais il s’agit surtout, en réalité, de vous habiliter à légiférer par ordonnances, autrement dit de laisser au Gouvernement le soin de décider, en l’espèce, comment sera « simplifié » le code de l’environnement. Mais qui nous dit que vous n’allez pas, en fait, le rendre encore plus tortueux ? Qui nous dit que le contenu de (…)

Monsieur le ministre, nous sommes opposés à l’article 4 de votre projet de loi fleuve – si je puis dire, s’agissant ici de transport par autocar –, non par dogmatisme, esprit de contradiction ou volonté d’obstruction, comme voudrait le faire croire Mme Bricq, mais, une nouvelle fois, en raison d’arguments de fond, parce que nous défendons des valeurs auxquelles nous sommes attachés.
Tout (…)

Avec cet article 2, nous entamons l’examen de l’une des mesures les plus médiatiques de ce projet de loi : la mise en place de services librement organisés de transport public routier par autocar.
Comme nous avons eu l’occasion de le souligner – et mes collègues Éliane Assassi et Évelyne Didier viennent de le faire à l’instant –, nous sommes tout à fait opposés à cette réforme, qui est un (…)

Lecture La loi Macron, une loi d’essence libérale, par Annie David, sénatrice de l’Isère par Sénateurs communistes