Madame, Monsieur,
Vous m’avez interpellée au moyen des cartes pétitions sur la réforme de l’asile, dénonçant les atteintes contenues dans ce projet de loi aux principes fondamentaux du droit des personnes, de la citoyenneté et de la démocratie.
L’ambition affichée de restaurer le droit d’asile est louable et différentes mesures de simplification des procédures, organisant l’orientation, (…)
Madame la Maire, Monsieur le Maire,
Nous nous adressons à vous parce que nous savons que vous êtes attaché-e à la qualité du service public postal et à l’existence des bureaux de poste.
Depuis la modification du statut de la Poste en 2010 et l’ouverture à la concurrence de ses activités, une logique financière s’est mise en place qui s’est traduite par une détérioration sensible du (…)
Lettre ouverte à Monsieur Rebsamen, ancien sénateur, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Monsieur Le Ministre,
Ensemble, au sénat, nous avons porté des valeurs de justice et d’équité. Ensemble, nous avons défendu une société garante de progrès et du bien-être de nos concitoyennes et concitoyens. Ensemble, nous avons voté la proposition (…)
Les élections départementales se dérouleront les 22 et 29 mars prochain. Elles se dérouleront dans un contexte social, économique et politique particulièrement dégradé mais aussi dans un contexte institutionnel nouveau. En effet, les formes du scrutin ont été modifiées : nous voterons pour un conseil départemental et non plus un conseil général, le nombre de cantons a été réduit de moitié et (…)
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée des droits des femmes, mes chers collègues, comme vous vous le rappelez, M. Sapin déclarait il y a peu : « C’est plus facile de débattre avec un Sénat de droite animé de cet état d’esprit qu’avec un Sénat de gauche ingouvernable. On va pouvoir enfin s’intéresser aux textes qui aboutissent plutôt qu’à ceux qui sont rejetés. »
Je ne (…)
Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, ce texte, tel qu’issu des travaux de l’Assemblée nationale, comportait déjà la mise en œuvre du pacte de responsabilité, avec, au titre de 2015, des mesures d’économie de 21 milliards d’euros pour la santé et la protection sociale et de 9,6 milliards d’euros pour la sécurité sociale. Nous ne pouvions dès lors pas le soutenir, d’autant qu’il ne (…)
Comme vient de le rappeler notre collègue Yves Daudigny, l’article 21 constitue le cœur de la démarche de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, avec la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité, dont la conséquence est une perte de recettes de l’ordre de 6,3 milliards d’euros pour notre protection sociale.
Vous le savez, nous sommes opposés à ce pacte pour (…)
La commission, pour repousser cette motion de procédure, met en avant son esprit de « responsabilité ». Or, au sein du groupe CRC, c’est également en toute responsabilité que nous avons déposé cette question préalable. Il nous semble en effet important de faire valoir d’autres arguments que ceux qui ont été entendus jusqu’à présent.
Il est vrai, madame la ministre, que j’ai déclaré lundi, (…)
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « notre modèle social rassemble les Français, ils nous le disent : ils tiennent à ce modèle dont la force est de s’adresser à tous, depuis la naissance jusqu’à la fin de la vie, et dont l’objectif est de soutenir davantage ceux qui en ont le plus besoin ».
Vous aurez reconnu, madame la ministre, les (…)
Mme Annie David appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’inquiétude des artisans taxi.
En effet, l’article 44 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 permet aux établissements de santé et aux caisses primaires d’assurance maladie, dans le cadre d’une expérimentation, de procéder à des appels d’offres (…)
