C’est sur le budget de la sécurité sociale que le gouvernement a décidé de faire porter l’essentiel du plan d’économie du pacte de responsabilité, soit plus de 20 milliards d’euros pris sur les 3 branches maladie, famille et vieillesse, reversés aux entreprises sans aucun engagement de leur part en terme d’investissement, de création d’emplois ou de hausse des salaires. 20 milliards en moins (…)
Le 14 octobre dernier, les député-e-s ont voté la loi relative à la transition énergétique. Une des mesures adoptées concerne l’avenir des concessions hydrauliques, c’est-à-dire des barrages. Le gouvernement cède une fois de plus aux pressions de la commission européenne et du privé en ouvrant l’exploitation des concessions à la concurrence, en créant de nouvelles sociétés d’économie mixte (…)
Monsieur le Préfet,
La lettre d’information des services de l’Etat en Isère du mois de juin présentait les différentes mesures mises en place par le gouvernement pour la croissance économique et sociale et en faveur de l’emploi en France.
Parmi ces mesures, figuraient le Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi instauré par l’article 66 de la loi de finances rectificative de décembre 2012. (…)
Madame la Ministre,
J’ai été interpellée par le Maire de Salaise-sur-Sanne concernant le transfert sur sa commune de la clinique Saint Charles, située aujourd’hui sur la commune de Roussillon.
Le projet médical de la Clinique, comme son transfert, est très largement soutenu par l’ensemble des élu-e-s de la communauté de communes du territoire, le personnel et les utilisatrices et (…)
Pour reprendre la discussion sur les organisations syndicales et répondre au reproche qui nous est fait de ne prendre en considération qu’un seul syndicat parmi ceux qui ont été auditionnés, je vous invite à mon tour, comme l’a fait notre collègue Jean-Pierre Caffet, à lire le rapport de Jacky Le Menn, qui est très complet et qui reprend l’ensemble des auditions que nous avons organisées. (…)
A Madame Ségolène NEUVILLE Secrétaire d’Etat chargée des Personnes Handicapées et de la Lutte contre l’Exclusion
Madame la Ministre,
Je vous remercie du courrier que vous m’avez fait parvenir pour m’annoncer la publication de l’ordonnance relative à l’accessibilité des établissements recevant du public et le lancement de la campagne d’information sur la réforme de l’accessibilité.
Je ne (…)
Comme l’ensemble des membres du CNFPTLV (conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie) j’ai été saisie en urgence, pour émettre un avis par procédure électronique sur le projet de décret relatif aux exceptions à l’application du principe « Silence de l’administration vaut accord » relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration. (…)
Paris le 25 septembre 2014
Monsieur le Ministre,
Nous souhaitons de nouveau vous interpeller sur le procès, encore ajourné et repoussé en décembre 2014, des 4 français interpellés en République Dominicaine, suite à la découverte de 680kg de cocaïne dans les bagages contenus à bord de l’appareil Falcon au départ de Punta Cuna.
Comme vous le savez, ces 4 personnes ont été remises en (…)
Mardi 23 septembre, une manifestation nationale est organisée par des personnels soignants, des syndicalistes, des collectifs d’usagers et des élu-e-s devant le Ministère de la Santé, pour défendre les établissements publics de santé et notre système de protection sociale. Le contexte actuel de réduction des dépenses publiques aggrave de façon dramatique la situation dans les hôpitaux, tant (…)
Monsieur le Préfet,
En application du décret du 16 janvier 2013 modifié le 16 mai 2014, vous êtes amené à prendre avant le 30 septembre, un arrêté définissant la liste des communes éligibles aux aides à l’électrification rurale par le biais du FACE (Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification).
Dans ce cadre, le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) a évalué les (…)
