Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier M. Fischer d’avoir déposé cette question orale qui nous permet d’avoir un débat sur les conditions de transfert du RMI aux départements.
Une évidence s’impose : si toutes les collectivités sont concernées par la décentralisation, elles ne sont pas toutes égales face à celle-ci. À cet égard, (…)
Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’indemnisation des victimes d’affaissements miniers à Roncourt en Moselle. En raison de la lenteur des procédures judiciaires en cours, les 54 familles sinistrées " non clausées " c’est-à-dire dont l’indemnisation doit être assurée par Lormines et ses assureurs à l’issue de la procédure judiciaire, (…)
Par Robert BRET
À la veille d’une importante session du Conseil de Communauté, nous avons souhaité vous livrer notre opinion sur quelques questions fondamentales, trois en particulier :
La proposition de budget primitif pour 2003 La subvention d’équilibre versée à la RTM La mise en oeuvre d’une alternative à la décharge de La Crau
1) Budget Primitif 2003.
Patrick MAGRO a déjà (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
