Archives à trier

Vendredi 24 juin, une délégation d’élus de l’ADECR 77 (Association des élus communistes et républicains de Seine-et-Marne), conduite par Michel Billout, son président, rencontrait le nouveau Préfet du département, Monsieur Pierre Monzani, afin d’échanger sur les inquiétudes des élus locaux concernant la présentation du schéma départemental de coopération intercommunale.
L’entretien fut (…)

Retrouvez ici l’ensemble des interventions prononcées par Bernard Vera lors des débats au Sénat, en deuxième lecture, relatifs à la réforme des collectivités territoriales.

le 16 mars 2011, Michel Billout a écrit aux maires du département pour leur présenter la proposition de loi (téléchargeable en bas de page) dont il est co-signataire et qui sera discutée le 30 mars prochain au Senat. Celle-ci concerne la nécessité d’ "Assurer la juste participation des entreprises au financement de l’action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources (…)

Le Sénat a mis en place, le 26 janvier 2011, une mission commune d’information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux, dont je suis membre.
Cette mission d’information a été créée dans une période de réduction drastique de la dépense publique, destinée à poursuivre la mise en œuvre de la (…)

Lettre au Préfet de Meurthe-et-Moselle
Monsieur le Préfet,
J’ai été interpellée par la situation de la Communauté de Communes du Pays de la Haute-Vezouze qui, selon les critères établis par la loi, n’a pas pu être classée en zone de revitalisation rurale.
Or, ce territoire connaît d’importantes difficultés et un tel classement serait susceptible d’apporter un soutien et un accompagnement (…)

Lettre au Préfet de Meurthe-et-Moselle, le 25 novembre 2010
Monsieur le Préfet,
C’est avec un très grand étonnement que j’ai appris la décision de mutation de Monsieur Jacky Hautier, Sous-Préfet de Briey.
Si cela est avéré exact, les élus du Pays-Haut seront privés d’un administrateur particulièrement efficace dans son travail et précis dans ses positions. C’est un homme auprès duquel (…)

Après le vote de la réforme des collectivités territoriales par le Parlement, a souhaité, comme il l’avait fait en juillet dernier, tenir informés les maires du département du débat parlementaire et des conséquences de la réforme sur nos collectivités. ....
Télécharger le courrier ci dessous

Monsieur le Préfet,
Je souhaite vous faire part de mon étonnement et de mon inquiétude eu égard à l’augmentation des recours aux procédures judiciaires et aux convocations de police à l’encontre d’élus ou de représentants d’associations. Dernièrement, un parent d’élève s’est retrouvé convoqué au commissariat et a été poursuivi, suite à un courrier qu’il avait adressé à Monsieur (…)

Lettre envoyée aux maires de Seine-et-Marne

Retrouvez ici l’ensemble des interventions prononcées par Bernard Vera lors des débats au Sénat relatifs au Grand Paris.