Archives à trier

Madame la Ministre,
J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur l’inquiétude générale suscitée par l’annonce de la refonte de la carte judiciaire ; inquiétude et mécontentement qui ont conduit, récemment, à un fort mouvement de grève de la part de la profession.
En effet, vous souhaitez, par cette réforme, rendre l’organisation de la Justice plus claire, afin d’en améliorer le (…)

Michel Billout est intervenu le 26 juillet 2007 auprès du ministre de l’immigration, de l’identité nationale, de l’intégration et du codéveloppement, monsieur Brice HORTEFEUX au sujet de la Famille SADOUN. Menacée de mort en Algérie, installée depuis 2001 en France, cette famille inexpulsable se voit pourtant refusée le doit de sejour sur notre territoire...
Nangis, le 26 juillet 2007 (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget pour 2006 de la mission « Sécurité », qui nous occupe ce soir, confirme à mes yeux l’idéologie répressive voulue par le précédent locataire de la Place Beauvau.
Cette idéologie a été imposée sans réflexion de fond sur les causes de la délinquance, sur son traitement social ni, bien évidemment, sur sa nécessaire (…)

Michel Billout a été sollicité par l’ordre des avocat des tribunaux de Meaux, fontainebleau et Melun pour porter au parlement un amendement visant à augmenter le budget de l’aide juridictionnelle. A la fin du débat budgétaire, le sénateur a répondu aux trois bâtonniers par le courrier suivant :
Monsieur le Bâtonnier,
J’ai bien reçu votre courrier du 22 novembre dernier concernant la (…)

Rappel du contexte de cette visite :
Répondant à l’appel lancé par le collectif « Retour à la Case Prison » et de l’Observatoire International des Prisons (OIP) incitant les parlementaires à user de leur droit de visite, tel que prévu par la loi du 15 juin 2000 modifiée renforçant la présomption d’innocence et les droits des victimes, Mme ANDRIEUX et M. BRET se sont rendus au centre (…)

Allocution de Robert Bret
Mesdames, Messieurs, Cher(e)s ami(e)s,
A l’occasion de la rencontre publique de ce soir, qui se déroule dans le prolongement du colloque qui s’est tenu toute la journée, je souhaite vous faire part de ma satisfaction de voir ainsi mise en débat la douloureuse question de la peine complémentaire d’interdiction du territoire, plus connue sous le nom de « double (…)

Intervention de Robert Bret au Conseil municipal de Marseille
Monsieur le Maire, Chers Collègues,
Cette délibération a pour objet de reconduire une action, menée depuis 1999 et dont le bilan a été jugé extrêmement positif. Il s’agit de l’accueil dans les crèches municipales : Beauvallon, Beaume-Colgate et la Pointe-Rouge, des enfants âgés de moins de 18 mois et dont les mères sont (…)

par Robert Bret
Mesdames, Messieurs, La commission d’enquête sur la délinquance des mineurs a été créée au Sénat le 12 février 2002, soit en plein cœur de la campagne pour les élections législatives et l’élection présidentielle.
Lors des débats présidant à la création de cette commission d’enquête, j’ai donc fait part de mes doutes face à l’étude du phénomène de la délinquance juvénile (…)

Intervention de Robert Bret au Conseil municipal de Marseille
Monsieur le Maire, Chers Collègues,
Avec cette délibération, vous projetez de mettre en place une vidéosurveillance urbaine afin de répondre à l’augmentation de la délinquance sur la voie publique. Vous précisez dans La Provence de samedi dernier, je vous cite : « Mon problème est de rétablir un sentiment de sécurité. Je pense (…)

L’intervention de Robert Bret lors d’un débat sur les prisons organisé par l’ACAT.
Mesdames, Messieurs, Cher(e)s ami(e)s,
En ma qualité de parlementaire, membre la commission sénatoriale d’enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France, c’est avec beaucoup de plaisir que je participe au débat d’aujourd’hui. Je me félicite d’une telle rencontre, (…)