Local

conséquences de la mise en place et le développement du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales

par Michel Billout

Lettre au président de la communauté de communes de la Brie nangissienne en réponse au problème posé par ce dernier dans un courrier téléchargeable en bas de page.
Monsieur le président,
Vous avez bien voulu attirer mon attention sur la situation créée, dans votre collectivité, par les conséquences de la mise en place et le développement du Fonds de Péréquation des ressources (…)

Application du 5ème programme de la directive Nitrates

par Annie David

Madame, Monsieur Le Minstre,
J’ai été saisie par la Chambre de l’Agriculture et la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de l’Isère des difficultés rencontrée par la profession agricole avec l’application du 5ème programme de la directive Nitrates en zone vulnérable.
Sans reprendre dans le détail les dispositions contenues dans cette directive, les agriculteurs et (…)

Réorganisation des laboratoires Merck Serono

par Annie David

Monsieur le Ministre,
Lors du Comité Exceptionnel d’Entreprise du 13 juin 2012, la direction des laboratoires Merck Serono a communiqué son projet de réorganisation de ses activités en France. 267 postes sont menacés de suppression, soit près d’un tiers des effectifs de l’entreprise.
Les salarié-e-s contestent le plan de sauvegarde et la suppression de leurs emplois dans le seul objectif (…)

ASCOMETAL Le CHEYLAS

par Annie David

Monsieur Arnaud MONTEBOURG
Monsieur Le Ministre,
En réponse au courrier par lequel je vous alertais sur la situation de l’entreprise Ascométal, vous m’informez des missions de Monsieur Moulin, Commissaire au Redressement productif pour la Région Rhône –Alpes, et de ce que vous lui demandiez de se saisir de la situation. Je vous en remercie.
Je tenais cependant à vous préciser que de mon (…)

Ecoles de Vitry en lutte

par Laurence Cohen

Monsieur le Ministre,
Monsieur Alain Audoubert, Maire de Vitry/Seine, vous a adressé il y a quelques jours un courrier pour vous alerter sur la situation dans plusieurs écoles de sa ville et les besoins de postes et d’ouvertures de classes.
Je partage sa préoccupation, et soutiens sa démarche, ayant moi-même rencontré des parents d’élèves mobilisés car inquiets pour leurs enfants. J’ai (…)

Enfermement d’enfants Afghans au Mesnil Amelot : Michel Billout intervient auprès du ministre de l’intérieur

par Michel Billout

Monsieur le ministre,
Je souhaite vous faire part de ma réprobation concernant le traitement réservé à un couple afghan et ses deux enfants sur notre territoire.
La famille Khoja a déposé une demande d’asile en France, après une première demande identique en Hongrie. Je n’ignore pas que les accords européens prévoient, dans ce cas, que c’est le pays de première entrée qui traite la (…)

maison d’arrêt de Metz-Queuleu

par Évelyne Didier

Evelyne DIDIER
à
Madame Christiane TAUBIRA Ministre de la Justice, Garde des Sceaux 13 place Vendôme 75042 Paris cedex 01
Madame la Garde des Sceaux,
Comme je l’avais déjà fait auprès de votre prédécesseur, compte tenu du changement de gouvernement, j’ai l’honneur d’attirer votre attention sur la situation de la Maison d’arrêt de Metz-Queuleu, et particulièrement sur le projet de (…)

Michel Billout répond à RESF 77 et à la Ligue des droits de l’Homme 77 sur la nécéssité de réformer la politique d’immigration de la France

par Michel Billout

Cher Monsieur
J’ai lu avec attention votre courrier.(voir en bas de cette page) Vous connaissez mon engagement sur ces questions, et notamment mon soutien au respect et à la défense des droits des étrangers et de leur famille en Seine-et-Marne comme ailleurs.
Je partage complètement votre sentiment concernant la nécessité de réformer en profondeur notre politique d’immigration. Le groupe (…)

rentrée 2012 : Michel Billout écrit au Recteur d’académie

par Michel Billout

Monsieur le recteur,
Dans un précédent courrier envoyé le 19 avril dernier, je vous ai fait part de ma grande préoccupation des conditions d’enseignement en Seine et Marne, et de la détérioration des conditions d’accueil des élèves et des conditions de travail des personnels.
Sans réponse de votre part, je note qu’à ce jour l’ensemble de mes préoccupations restent fondées. Ce département (…)

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"Derrière les réseaux sociaux et l’IA générative ne se trouve qu’une poignée de milliardaires"
La présidente du groupe CRCE-K, Cécile Cukierman, interpelle Lecornu sur la crise agricole

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)