Local

Mise en place du plan Autisme

par Michel Le Scouarnec

à Auray, le 14 mai 2013
Monsieur le Premier Ministre,
A l’occasion de la journée mondiale de l’Autisme, la Ministre Déléguée aux Personnes handicapées, Madame Marie-Arlette Carlotti avait annoncé mardi 02 avril 2013, que le plan Autisme du Gouvernement était prêt, sans préciser la date de sa présentation. Finalement, le plan Autisme 2013-2017 a été dévoilé le 02 mai dernier, par Madame (…)

Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires : ce qu’il faut retenir de la loi

par Michel Billout

Courrier envoyé aux maires de Seine-et-Marne
Madame, Monsieur, Cher-e- Collègue, Suite à mon courrier du 11 février dernier, Je souhaite vous informer des raisons qui m’ont amené, avec l’ensemble des élus de mon groupe, à ne pas voter une seconde fois pour le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires.
Dans (…)

Chômage des Jeunes et Emplois d’Avenir

par Michel Le Scouarnec

Mesdames, Messieurs les Maires du Morbihan, Chers Collègues,
Nos territoires sont loin d’être épargnés par le contexte économique actuel et la disparition de milliers d’emplois aux conséquences dramatiques.
Les jeunes sont les premières victimes de cette situation et leur accès au premier emploi puis à l’emploi stable est devenu complexe. Il est de notre responsabilité d’élus de se fixer (…)

Imposition des Assistantes Maternelles

par Michel Le Scouarnec

Monsieur Pierre Moscovici Ministre de l’Economie et des Finances
Paris, le 23 avril 2013 Objet :Imposition des assistantes maternelles
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation des déclarations d’impôts des assistantes maternelles.
En effet, une nouvelle disposition applicable dès cette année, contraint ces dernières à déclarer dans leur rémunération, (…)

Acte 3 de la décentralisation : Michel Billout décrypte les 3 textes gouvernementaux

par Michel Billout

Le 24 avril 2013, Michel Billout est intervenu lors d’une réunion avec des élus Seine et Marnais pour décrypter les trois textes gouvernementaux concernant l’acte 3 de la décentralisation et ses conséquences en région Ile de France.
Depuis le Conseil des ministres du 10 avril, on peut dire que les choses se sont clarifiées en ce qui concerne l’acte 3 de la décentralisation. En effet, (…)

réserve parlementaire : Michel Billout écrit au journal "Le Parisien"

par Michel Billout

Monsieur le chef d’édition
je tenais à vous faire part de mon vif mécontentement suite à l’article paru dans Le Parisien du 22 mars 2013 concernant la réserve parlementaire.
Votre journaliste, Mme Faustine Léo m’avait contacté début mars afin de lui faire parvenir différentes informations sur l’utilisation de ma réserve parlementaire. Comme je n’ai aucun soucis à communiquer sur ce sujet (…)

Situation des familles Roms dans le Morbihan

par Michel Le Scouarnec

Monsieur le Préfet,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de l’ensemble des familles ROMS vivant dans le département du Morbihan.
Présents depuis de nombreuses années dans notre pays et en particulier dans le département, ces Citoyens Européens ont subi des conditions de vie difficiles tout au long de leur histoire.
Ces hommes et ces femmes contraints à l’errance, se (…)

Amélioration de la ligne Paris Provins : Michel Billout intervient auprès du Stiff

par Michel Billout

Courrier envoyé à jean Paul huchon, président du syndicat des transports d’Ile de France 5stiff) le 12 avril 2013
Monsieur le président,
je souhaite vous alerter sur la situation de la ligne P, sur sa partie Paris-Provins. Ces dernières années, le STIF et la SNCF ont mené une politique de renouvellement du matériel roulant. La ligne Paris-Provins a été l’une des premières à bénéficier des (…)

Situation de certains établissements scolaires en Seine Saint Denis

par Éliane Assassi

Madame, Monsieur,
Je me permets de vous solliciter afin d’attirer votre attention mais aussi de vous alerter sur la situation de certains établissements scolaires en Seine Saint Denis. D’abord le collège République de Bobigny, classé ECLAIR, zone sensible, ZEP et zone de prévention violence devant de ce fait s’inscrire dans le principe de l’éducation prioritaire avancé par le Gouvernement. (…)

Manifestation du Front de Gauche pour le droit à la santé : en finir avec la privatisation de la santé

par Michel Billout

Samedi 6 avril 2013, à l’appel du Front de gauche, les usagers, les personnels et les professionnels de santé, les syndicalistes les élu-e-s, les collectifs de défense des hôpitaux de Seine-et-Marne ont manifestés devant la préfecture de Seine et Marne pour défendre l’intérêt des populations en matière de santé et de prévention. Invité à intervenir, Michel Billout a notamment dénoncé la (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)