Local

contre une justice d’exception : une même justice pour tous

par Michel Billout

Pour les étrangers, la justice dans les aéroports
Dans les semaines qui viennent, deux salles d’audience « délocalisées » doivent être mises en service au bord des pistes de l’aéroport Charles de Gaulle : l’une, jouxtant la « zone d’attente pour personnes en instance » (ZAPI) de l’aéroport, doit accueillir les audiences des juges des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de grande (…)

Travail du dimanche et compensation salariale : Michel Billout répond au syndicat indépendant des salariés du tourisme de Seine-et Marne

par Michel Billout

Lettre envoyée au "syndicat indépendant des salariés du tourisme de Seine -et Marne" en réponse au courrier téléchargeable en bas de page
Monsieur le secrétaire général,
J’ai pris connaissance avec le plus grand intérêt du courrier que vous avez envoyé à Madame la ministre de l’Artisanat , du commerce et du tourisme au sujet du travail du dimanche et de la compensation salariale que cela (…)

Création d’une laiterie industrielle en Bretgane

par Michel Le Scouarnec

Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur le projet de création d’une laiterie industrielle en Bretagne.
Ce projet est issu de la volonté de 66 producteurs de lait bretons. Suite aux difficultés financière du Groupe Entremont, ces producteurs ont décidé de créer leur propre structure de production et de commercialisation dénommée « Lait’Sprit d’Ethique ».
Depuis le (…)

Personnels d’une structure adhérente à la Mutualité Bretagne

par Michel Le Scouarnec

Paris, le 09 juillet 2013
Objet : Personnel de la Mutualité Bretagne
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation des personnels de la Mutualité Bretagne.
En effet, alors que des grandes concertations sociales sont actuellement menées, les personnels de la Mutualité Bretagne s’inquiètent à juste titre pour leur avenir et la pérennité de leurs missions.
Ils (…)

Augmentation du coût l’énergie liée à la création d’un réseau de chaleur mixte pour des logements sociaux.

par Michel Le Scouarnec

Monsieur le Médiateur de l’Energie
Je souhaite attirer votre attention sur l’augmentation des charges locatives consécutives à la mise en place d’un réseau de chaleur urbain dans le cadre d’un programme de rénovation urbaine, sur la ville d’Auray.
En effet, j’ai reçu ce jour à ma permanence, une délégation de la Confédération syndicale des Familles, représentant les locataires des (…)

Réserve parlementaire : Michel Billout joue de nouveau la transparence

par Michel Billout

Dans son édition datée du 1er juillet 2013, le journal "Le Monde" consacre un article sur la réserve parlementaire intitulé "Le voile se lève pour la première fois sur la réserve parlementaire".
Souhaitant contribuer à l’indispensable nécessité de rendre équitable et transparente cette utilisation de fonds publics, Michel Billout publie ci dessous le détail des subventions accordées en 2011 (…)

Un nouveau scandale sanitaire doit être évité !

par Laurence Cohen

Laurence Cohen, Sénatrice du Val-de-Marne s’est rendue ce matin devant le Ministère de la Santé pour apporter son soutien à l’association E3M (Entraide aux Malades de Myofasciite à Macrophages).
Un des membres de cette association mène une grève de la faim depuis 18 jours et le Président de E3M vient également de le rejoindre dans cette démarche.
Ils sont déterminés à la poursuivre jusqu’à (…)

Musée de la Résistance Bretonne de Saint-Marcel

par Michel Le Scouarnec

Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation du musée de la résistance bretonne de Saint-Marcel dans le Morbihan.
En effet, ce lieu de mémoire, labélisé Musée de France, traverse quelques difficultés mettant en péril l’avenir et la poursuite des activités de ce musée, dédié aux heures sombres de notre histoire.
Inaugurée en 1984, ce mémorial du maquis de (…)

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La présidente du groupe CRCE-K, Cécile Cukierman, interpelle Lecornu sur la crise agricole
Bientôt 100 milliards pour la défense ?

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)