Dans le département

A la fin de la semaine dernière le premier président de la Cour d’Appel annonçait que les tribunaux d’instance, actuellement situés dans les mairies d’arrondissement, et le tribunal de police allaient être regroupés dans la future cité judiciaire des Batignolles, dont il est prévu qu’elle accueillera par jour au moins 10 000 personnes.
Ce regroupement des tribunaux d’instance n’a été à aucun (…)

Le 11 janvier 2010
Monsieur le Préfet,
Je souhaite attirer votre attention sur le cas de monsieur AZAZ Karim, de nationalité algérienne, né le 28/03/78 en Kabylie, résidant à Paris XVIIe, qui fait l’objet d’un APRF notifié le 23/12/2008. Le recours qu’il a fait contre cet arrêté a été rejeté par le Tribunal Administratif de Melun le 29/12/09. Il est actuellement retenu au centre de (…)

Paris, le 7 janvier 2010
Monsieur le sous-préfet,
Vous avez bien voulu m’inviter au débat sur l’identité nationale initié par le Président de la République, qui se tiendra pour l’arrondissement de Provins le 11 janvier prochain.
J’ai toutefois le regret de vous annoncer que je ne participerai pas à cette réunion. En effet, je considère que le signal envoyé par la tenue de ce type de (…)

Madame, Monsieur,
Depuis quelques semaines, le Gouvernement a engagé une politique vaccinale de grande ampleur contre la grippe H1N1. Celle-ci a pris une dimension supplémentaire le 4 novembre dernier, avec l’arrêté de réquisition des personnels médicaux, paramédicaux et de l’ensemble des fonctionnaires, pris par Madame la Ministre en charge de la Santé.
Si les Sénatrices et Sénateurs du (…)

Monsieur le Préfet,
Vous avez bien voulu m’inviter au débat sur l’Identité Nationale initié par le Ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité Nationale et du développement solidaire qui se déroulera, dans notre département le 11 janvier prochain.
Par ce courrier, j’ai le regret de vous annoncer que je ne participerais pas à ce débat (…)

Monsieur le Préfet, Je souhaite attirer votre attention sur le projet d’ouverture dominicale du Centre Commercial Belle Epine prévu à partir du 17 janvier. Même à titre provisoire, cette ouverture régulière 7 jours sur 7 serait grave de conséquences, tant pour les salariés que pour le précédent ainsi créé dans notre département. Je partage les craintes de flexibilité accrue exprimées par les (…)

Monsieur le Secrétaire d’Etat,
En avril dernier, je vous avais interrogé par une question écrite publiée sous le numéro 08622, relative « à la mise en oeuvre des missions du Pôle Emploi ».
Prévue initialement dans un contexte de baisse du chômage et avec un objectif de plein emploi en 2012, cette fusion s’est réalisée alors que sur les 3 premiers mois de cette année, 250 000 chômeurs de (…)

Madame la Ministre,
Je souhaite de nouveau attirer votre attention sur la situation de la polyclinique La Concorde d’Alfortville, 90 rue Macerl Bourdarias.
Après une question écrite publiée sous le numéro 09279 restée sans réponse à ce jour, j’avais sollicité une audience qui a eu lieu le 12 novembre dernier, afin de vous exposer accompagnée d’une délégation de cet établissement, les (…)

Mesdames, Messieurs,
La suppression de la Taxe Professionnelle et la réforme des Collectivités territoriales sont en réalité les deux faces d’une même réforme qui va bouleverser l’architecture des institutions de notre République.
Je note d’emblée que face à des réformes d’une telle ampleur qui mettent en cause toute l’organisation de notre République, les collectivités, les communes et (…)

Monsieur le Président,
J’ai bien reçu votre invitation pour participer aux travaux de votre 43ème congrès départemental à Combs La Ville, dimanche 15 novembre prochain. Malheureusement, une importante réunion concernant l’avenir de notre région ne me permettra pas d’être présent à vos côtés. Pour autant, je souhaite vous redire tout l’intérêt que je porte à votre association et vous (…)