Actualité

Le projet de loi de finances pour 2011 a été définitivement adopté hier soir ce qui valide l’amendement de la majorité sénatoriale prélevant 4 millions d’euros sur les moyens de l’enseignement public au bénéfice du privé.
Cette disposition minore donc la contribution du privé dans les suppressions de postes exigées par le ministère pour satisfaire au dogme de la réduction des dépenses (…)

Le budget 2011 de l’Etat, adopté définitivement hier par le Parlement, est marqué par une baisse sans précédent des moyens alloués au Sport. Depuis l’arrivée de la droite au gouvernement, il a diminué de 40%. Cette fois-ci, il accuse une régression brutale et record de 15% par rapport à l’année qui se termine.
Nous sommes bien loin des annonces fracassantes du Président de la République en (…)

Ce 30 septembre, le Sénat examine des conventions fiscales internationales, avec des pays comme la Suisse, la Belgique, le Luxembourg ou encore Bahrein.
Ces textes visent, essentiellement, à résoudre les problèmes de double imposition éventuelle des revenus perçus par les Français ou les ressortissants de ces pays, selon l’endroit où ils vivent et travaillent.
Présentés comme des moyens (…)

La commission des affaires sociales du Sénat, qui débute aujourd’hui ses travaux sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale « donne le ton » pour les semaines à venir.
En effet, alors que le projet de loi prévoit de rallonger la durée de vie de la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES) de quatre ans et de piocher dans les ressources et les actifs (…)

Le texte suivant reprend l’essentiel d’une dépêche AFP.
La majorité UMP et centriste de la commission des Finances du Sénat a rejeté mercredi une proposition de loi du groupe communiste et du Parti de gauche visant à abroger le bouclier fiscal, a-t-on appris de source parlementaire. La proposition, qui comporte deux articles, sera néanmoins discutée "par courtoisie sénatoriale" le 20 mai en (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG soulignent l’indécence de la proposition de Nicolas Sarkozy visant à supprimer les mesures fiscales prises pour les ménages les plus pauvres en 2009 après la forte mobilisation sociale.
Ainsi par exemple, une prime exceptionnelle de 150 euros avait été accordée à 3 millions de familles modestes.
Au contraire d’hypothèse floue pour les revenus les plus (…)

Le ministère de l’Economie s’en prend une nouvelle fois aux dispositifs sociaux que sont les chèques-vacances et les tickets-restaurants qui ont pourtant, depuis des années, fait la démonstration de leur utilité et de leur efficacité.
A ce jour, quelques 3,2 millions de salariés les utilisent. Ils sont tant des droits acquis pour les salariés qu’une contribution importante à notre économie (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG déposent à nouveau une proposition de loi d’abrogation du bouclier fiscal et la soumettront à la discussion du Sénat le 20 mai prochain à l’occasion de leur « niche » parlementaire.
Il y a un an, le 26 mars 2009, le groupe CRC-SPG avait déjà utilisé son ordre du jour réservé pour proposer l’abrogation de cette mesure d’injustice fiscale. La majorité (…)

Suite à l’adoption en loi de finances de la fiscalisation des indemnités journalières versées aux accidentés du travail, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG ont déposé une proposition de loi visant non seulement à abroger cette fiscalisation mais aussi à instaurer la réparation intégrale des différents préjudices subis par ces victimes du travail.
L’adoption de cette disposition (…)

Les dispositions opérationnelles au 1er janvier 2010… suppression de la taxe professionnelle création de deux nouvelles contributions mise en place de compensations
… et à compter du 1er janvier 2011 répartition des nouvelles cotisations entre les différentes collectivités les compensations pour lesdites collectivités les dispositifs de péréquation
Par quoi remplace-t-on la taxe (…)