Actualité

Le Sénat a rejeté cette nuit les crédits 2012 de la mission « Enseignement scolaire ». En effet, depuis 2007, et après cinq années de RGPP, la politique de la droite s’est concrétisée par une saignée dans les postes d’une ampleur inégalée - près de 80 000 à l’éducation nationale - orchestrant le démantèlement de notre service public d’éducation.
La majorité des interventions des rapporteurs (…)

Le sénat s’apprête à voter la première partie du budget 2012. Les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen voteront pour les nouvelles recettes prévues par la majorité sénatoriale de gauche.
En effet, le texte porté par le gouvernement sort profondément modifié des premiers débats.
Ainsi, les parlementaires du groupe CRC ont fait adopter : le rétablissement de l’impôt de (…)

A leur demande, le groupe CRC-SPG, a reçu aujourd’hui même une délégation de la Mutualité française Ile-de-France, sur l’article 3 du projet de loi de finances rectificative, qui double la taxe appliquée aux contrats solidaires et responsables.
Pour la sénatrice Brigitte GONTHIER-MAURIN, représentant le groupe, cette mesure est inacceptable. « Elle incarne la politique de rigueur que nos (…)

Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 cache, comme prévu, une réforme allant à l’encontre de la plus élémentaire justice fiscale. Baisse de la TVA sur les produits de première nécessité ? Tarif social pour l’électricité ? Coup de pouce pour le SMIC ? C’est tout le contraire !
Comme le Gouvernement a été contraint de supprimer le bouclier fiscal, il ne profite pour réaliser un (…)

L’annonce, par François Fillon, lors d’un colloque tenu ce 3 mars à Bercy, d’une réforme fiscale touchant l’impôt sur le patrimoine pose plusieurs questions. La première est simple : en matière de fiscalité, la priorité est elle absolument de réduire à tout prix l’ISF ?
Baisser l’ISF quand on laisse la TVA à 19,6 % sur l’essentiel de la consommation populaire et que les Français connaissent (…)

L’annonce, par François Fillon, lors d’un colloque tenu ce 3 mars à Bercy, d’une réforme fiscale touchant l’impôt sur le patrimoine pose plusieurs questions. La première est simple : en matière de fiscalité, la priorité est elle absolument de réduire à tout prix l’ISF ?
Baisser l’ISF quand on laisse la TVA à 19,6 % sur l’essentiel de la consommation populaire et que les Français connaissent (…)

Les Françaises et les Français sont en droit de s’interroger : il ne se passe pas de jour sans que les media, les Ministres, le Président de la République lui-même encore il y a peu à la télévision, ne les alarment de la situation des comptes publics : déficits élevés, dette en hausse perpétuelle, problèmes qui justifieraient que nous acceptions de faire des sacrifices et des efforts pour y (…)

Alors que le Président Sarkozy se veut le grand pourfendeur des paradis fiscaux et le partisan de la régulation des marchés, le droite sénatoriale s’apprête, avec l’accord du Gouvernement, à débattre de la création de paradis fiscaux !
Le 14 février prochain, le Sénat doit en effet examiner une proposition de loi organique, déposée par Louis Constant Fleming et Michel Magras, respectivement (…)

Alors que le Président Sarkozy se veut le grand pourfendeur des paradis fiscaux et le partisan de la régulation des marchés, le droite sénatoriale s’apprête, avec l’accord du Gouvernement, à débattre de la création de paradis fiscaux !
Le 14 février prochain, le Sénat doit en effet examiner une proposition de loi organique, déposée par Louis Constant Fleming et Michel Magras, respectivement (…)

Google a été sauvé mercredi par le gouvernement. Entreprise hégémonique s’il en est, installée en Irlande pour échapper aux contraintes fiscales, en quasi monopole dans le domaine du moteur de recherche, captant l’essentiel du marché publicitaire en ligne et condamnée par les tribunaux français et étrangers pour de nombreuses violation aux droits d’auteurs, Google était en bien mauvaise (…)