Actualité

La proposition de loi socialiste relative à la sécurité publique, la lutte contre le terrorisme et la fraude a été adoptée hier par le Sénat.
Sous couvert de lutte contre le terrorisme, ce texte privatise les pouvoirs régaliens de l’État en transférant les missions de maintien de l’ordre public de la police et de la gendarmerie nationale vers les personnels de sécurité de la SNCF et de la (…)

Pour ma part, je suis convaincu qu’il faut refuser la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité. Elle est source de division entre deux catégories de citoyens français, les nationaux et les bi-nationaux. Elle remet en cause le principe du droit du sol.
Plus que jamais, il y a nécessité de rejeter tout amalgame et de décliner la devise de la République : "Liberté, Égalité, (…)

Suite à la décision du tribunal correctionnel d’Amiens de sanctionner les salariés mobilisés contre la fermeture de leur entreprise à 9 mois de prison ferme, les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen font part de leur colère face à cette condamnation et expriment à nouveau avec force leur engagement en faveur de l’action collective et de la défense des salariés (…)

En parallèle aux réunions hebdomadaires des présidents de groupes parlementaires et des commissions concernées par le contrôle de l’état d’urgence, autour du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur, qui ont commencé le 26 novembre dernier ; j’apprends aujourd’hui, par voie de presse, que le contenu des propositions pour lutter contre le terrorisme se précise.
Dans un contexte (…)

Hier soir, les discussions entre le gouvernement et les représentants de la profession d’avocat ont abouti au retrait du projet de baisse de la rétribution des avocats intervenant à l’aide juridictionnelle ; et, à l’augmentation de cette rétribution (« pour un montant correspondant tout juste à la compensation de l’absence de revalorisation de l’unité de valeur depuis 2007 », indique le (…)

Depuis la semaine dernière, les avocats se sont mis en grève. Aujourd’hui, le mouvement s’est étendu à la quasi-totalité des tribunaux de France. Cause de la colère des avocats, la réforme du financement de l’aide juridictionnelle prévue dans projet de loi de finances 2016.
Si l’objectif d’élargissement de l’accès à cette aide avec l’augmentation des plafonds de ressources paraît louable, il (…)

Le Défenseur des Droits vient de se prononcer en faveur de l’interdiction de l’utilisation du Flash-Ball par les policiers.
Le groupe CRC se réjouit de cette prise de position qui rejoint ses préoccupations exprimées depuis de nombreuses années au sujet des armes dites « sublétales » parmi lesquelles figure le flashball et le taser.
Le 20 mai dernier le groupe CRC a mis en débat une (…)

La mobilisation des sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen contre la loi renseignement se poursuit. Ceux-ci ont décidé d’adresser une lettre au Président du Conseil constitutionnel, qui ne vaut pas saisine mais qui est prise en compte par les juges dans leur analyse.
S’appuyant sur l’émotion légitime suscitée par les attentats des 7 et 9 janvier à Paris et de nouveau (…)

La commission des Lois du Sénat a supprimé les tribunaux correctionnels pour mineurs en adoptant plusieurs amendements dont un du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L’instauration de ces tribunaux, sans travail de concertation, était emblématique du débat idéologique mené par les droites à un an des élections présidentielles de 2012, et particulièrement de la défiance de Nicolas (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen se félicitent de la décision de lever dans la transparence, l’immunité de M. Serge Dassault.
Ils rappellent que cette décision n’est en rien une décision de justice et ne présume pas de la culpabilité du ou de la parlementaire concerné(e).
Il s’agit de permettre à la justice de faire son travail en toute indépendance (…)