Actualité

« Je lutterai contre le “délit de faciès” dans les contrôles d’identité par une procédure respectueuse des citoyens », s’engageait en 2012 le candidat François Hollande. Un autre engagement chimérique qui ne sera pas respecté, les députés y ayant mis un terme définitif hier soir dans le débat sur le projet de loi « Égalité et citoyenneté ».
Le rapporteur du texte qui soutenait un amendement (…)

Intervention de Thierry Foucaud lors de la réunion du Bureau du Sénat.
Monsieur le Président,
Chers collègues,
Il nous revient ce matin de statuer sur le témoignage de M. Frédéric Oudéa, directeur général de la Société Générale, devant la commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales. M. Oudéa s’était exprimé devant (…)

Ce matin du 26 mai, le Bureau du Sénat a refusé par un vote de transmettre à la justice les éléments du dossier relatif au témoignage de F. Oudéa, ancien PDG de la Société Générale.
Ce dernier avait affirmé sous serment le 17 avril 2012 devant la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France, que sa banque n’avait plus d’activité au Panama.
Les « Panama (…)

Les violences sexistes reviennent cruellement dans l’actualité. Nous saluons les victimes qui ont brisé la loi du silence qui entrave toute poursuite pénale et tout travail de réparation. Les législateurs peuvent et doivent agir.
Le 10 mars dernier l’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, une proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale présentée par les (…)

Dans le sillage du dépôt de notre proposition de loi contre les contrôles au faciès qui sera débattue au Sénat le 18 mai prochain, nous organisons Christian Favier et moi, Sénateur et Sénatrice du Val-de-Marne, un colloque au Sénat ce 29 avril.
Voici des informations utiles à celles et ceux qui voudraient participer à notre colloque :
Vendredi 29 Avril 2016 14h00-18h00 Salle (…)

En parallèle au renoncement de la révision constitutionnelle et des dérives sécuritaire et identitaire dont elle était porteuse, le gouvernement est parvenu au terme d’à peine quelques jours de débat et en procédure accélérée, à inscrire dans notre droit commun des mesures directement issues de l’état d’urgence.
Présenté comme un texte distinct des précédents, cet énième texte antiterroriste (…)

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de lutte contre le crime organisé et le terrorisme, le Sénat de droite vient d’approuver chaleureusement la proposition du gouvernement d’instaurer une retenue administrative de 4 heures pouvant intervenir à la suite d’un simple contrôle d’identité.
Cette garde à vue informelle qui concernera les mineurs pourra intervenir si les forces de sécurité (…)

Par un vote solennel, le Sénat se prononce aujourd’hui sur la révision constitutionnelle, instituant entre autre la déchéance de nationalité et l’inscription dans notre Constitution de l’Etat d’Urgence. Ce texte de loi a été annoncé dans l’émotion des attentats terribles de Janvier et Novembre 2015. Alors que nos valeurs républicaines étaient visées, la déchéance de nationalité n’est pas la (…)

La prolongation de l’état d’urgence pour trois mois supplémentaires a été votée mardi 9 février au Sénat par 316 voix pour et 28 contre. Nous regrettons cette décision.
Conformément à l’engagement que nous avons pris auprès d’associations, de mouvements de jeunesse, de citoyen-nes val-de-marnais-es, nous avons voté contre la prolongation de l’Etat d’urgence, comme l’ensemble des membres du (…)

Le Conseil des ministres vient d’adopter ce matin deux projets de loi importants : la prolongation de l’état d’urgence durant trois mois qui sera débattue au Sénat le 9 février et un projet de réforme du Code de la procédure pénale qui inscrit dans le droit commun cet état d’urgence qui n’aura donc plus besoin à l’avenir d’être prolongé.
M. Le Foll a vendu la mèche en présentant ces deux (…)