Actualité

J’ai le grand plaisir de vous faire part de la parution du décret n° 2017-299 du 8 mars 2017 portant application de la loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement de voies.
C’est un soulagement au moment où je termine mon mandat. Sans cela, j’aurais eu sans doute un sentiment d’inachevé. (…)

Ce jeudi 26 janvier les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain, citoyen, ainsi qu’une majorité de sénateurs ont rejeté le projet de loi portant ratification d’ordonnances relatives à la création d’une collectivité unique en Corse.
En 2003, les électeurs corses avaient massivement rejeté ce projet. L’Assemblée de Corse avait fait la demande d’une loi spécifique ratifiée par (…)

La semaine dernière, la majorité sénatoriale de droite a adopté une version dénaturée du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain.
A travers une série d’amendements et à des fins partisanes, la droite parisienne a tenté de casser ce qui caractérisait les éléments fondamentaux de l’unicité de Paris tels les politiques scolaires, le logement, l’urbanisme (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen du sénat ont appris cette nuit avec la plus grande tristesse le décès de leur camarade et ami Paul Vergès. Paul Vergès est aujourd’hui entré dans l’Histoire.
Il la marquera comme jeune combattant du nazisme, militant des luttes anticoloniales, inlassable promoteur de la Réunion, artisan du statut et de la fierté de cette (…)

Le Projet de Loi de Finances pour 2017 est marqué par la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) aux collectivités territoriales à hauteur de 2,6 milliards d’euros ; portant à 9 milliards la baisse de la DGF en trois ans. L’éternel argument gouvernemental de réduction des déficits n’est pourtant pas entendable, là où l’endettement des collectivités ne représente toujours que 10 % (…)

Madame Éliane Assassi, Présidente, les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont appris avec une vive émotion le décès de leur amie et camarade Marie-Thérèse Goutmann qui fut sénatrice de 1968 à 1978 et Présidente du groupe en succession à Jacques Duclos en 1975.
Marie-Thérèse fut la première présidente de groupe au Sénat et marquera cette assemblée outre son (…)

À l’occasion du congrès des Maires qui vient de s’ouvrir, les sénatrices et sénateurs du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen tiennent à saluer et soutenir la mobilisation des élus locaux de nos communes, départements et régions en faveur de l’arrêt immédiat de toute nouvelle baisse des dotations que l’État verse aux collectivités territoriales pour faire face aux missions qu’il leur a (…)

Dans le sillage du dépôt de notre proposition de loi contre les contrôles au faciès qui sera débattue au Sénat le 18 mai prochain, nous organisons Christian Favier et moi, Sénateur et Sénatrice du Val-de-Marne, un colloque au Sénat ce 29 avril.
Voici des informations utiles à celles et ceux qui voudraient participer à notre colloque :
Vendredi 29 Avril 2016 14h00-18h00 Salle (…)

Le Président de la République vient de « clore » le débat sur l’intégration dans la Constitution de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité.
Après des mois de péripéties politiciennes bien éloignées des préoccupations quotidiennes des Français, à commencer par le chômage, la précarité et le pouvoir d’achat, François Hollande a dû renoncer à réunir une majorité pour voter cette (…)

Claude Jamet, maire de Bagneaux sur Loing, a été mis en examen pour avoir voulu soutenir et défendre l’emploi de 212 salariés de la société Prevent Glass, sous-traitant de Volkswagen, qui fabriquait les vitres latérales et lunettes arrières de la Golf VI et de la Polo sur sa commune. Il est jugé ce lundi 14 mars prochain au tribunal de Fontainebleau pour entrave à la liberté des enchères, (…)