Actualité

Derrière la volonté du Ministre Emmanuel Macron de permettre à ceux qui ne peuvent pas se payer le train de voyager par autocar- au lieu d’imposer à la SNCF une politique tarifaire plus juste - se cache en réalité la volonté de libéraliser le service public ferroviaire.
A cet égard, un amendement adopté en commission spéciale du sénat le 18 mars 2015, autorise, au 1er janvier 2019, (…)

On peut dire, aujourd’hui, que la mise en place du groupe de travail autoroutes visait d’abord à revenir sur les conclusions de l’Autorité de la Concurrence et celles du rapport du député Jean-Paul Chanteguet.
Il s’agissait de nous faire dire que la rentabilité des sociétés concessionnaires d’autoroutes était « raisonnable ». Le but était d’amener les parlementaires à approuver des (…)

Face à l’actualité, il était opportun que des missions d’information du Sénat et de l’Assemblée nationale prennent enfin à bras le corps la question des autoroutes, même si cela est tardif. En effet, les sénateurs et sénatrices du groupe CRC et les députés du groupe GDR avaient déposé dès 2011 une proposition de loi de nationalisation des autoroutes qui n’a pu être débattue qu’en janvier 2014 (…)

Alors que le 19 juin dernier, le sénat avait l’occasion d’adopter une proposition de loi permettant d’engager la renationalisation des concessions d’autoroutes et d’en finir avec le racket opéré par les opérateurs, une majorité sénatoriale n’a pas souhaité aller au-delà du constat. Elle a donc refusé l’adoption de cette proposition de loi en repoussant à plupart tard les décisions. (…)

Une majorité du Sénat vient de rejeter la proposition de loi déposée par le groupe communiste républicain et citoyen demandant la nationalisation des autoroutes et à l’affectation des dividendes à l’agence de financement des infrastructures de transports. Seuls les groupes CRC et écologistes ont voté en faveur de la proposition de loi.
Mireille Schurch, auteure de la proposition de loi, a (…)

La conférence des présidents du Sénat vient d’inscrire à l’ordre du jour du 19 juin prochain la suite du débat de la proposition de loi déposée par le groupe communiste républicain et citoyen relative à la nationalisation des autoroutes et à l’affectation des dividendes à l’agence de financement des infrastructures de transports. On ne peut que constater au regard des récentes (…)

Le 19 juin prochain, le Sénat examinera deux propositions de loi déposées par le groupe communiste républicain et citoyen.
Premièrement, alors que la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, vient d’entamer des négociations avec les patrons des sociétés d’autoroute, les élus du groupe communiste républicain et citoyen défendront une proposition de loi visant à la nationalisation des (…)

Mercredi 22 janvier, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont défendu leur proposition de loi permettant de nationaliser les autoroutes et de financer une politique ambitieuse de transports.
En effet, en 2005 nos autoroutes, dont la plupart étaient largement amorties, ont été bradées aux multinationales du BTP pour la modique somme de 15 milliards d’euros privant l’Etat de près de 10 (…)

En février dernier, soit il y a plus de six mois, était débattu au sénat, le projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports. Son objectif était notamment de permettre la mise en oeuvre de l’écotaxe poids lourds.
A cette occasion, les sénateurs du groupe CRC ont dénoncé le recours au partenariat public-privé avec la société Ecomouv. (…)

Le Sénat n’a pas adopté la proposition de résolution – les socialistes et les radicaux s’abstenant - tendant à la maîtrise du système ferroviaire national, déposée par les sénatrices et les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen.
Pourtant, alors que les échéances sont nombreuses, cela aurait été l’occasion pour la majorité de gauche du Sénat, de rappeler que la finalité du (…)