Actualité

21 ans après le dépôt des premières plaintes, le Parquet de Paris vient de requérir l’arrêt de l’instruction de plusieurs enquêtes pénales ouvertes contre des entreprises dont les salarié-e-s ont développé des pathologies mortelles liées à l’amiante.
21 ans d’attente pour les victimes de l’amiante et leurs familles pour déboucher, très certainement, sur un non lieu ! Le procès pénal ne (…)

Hier, le gouvernement d’Edouard Philippe a transmis au Conseil d’Etat son avant- projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure ». A l’aune du sixième renouvellement de la prorogation de l’état d’urgence, ce projet de loi pernicieux propose d’en « sortir » en intégrant directement ses dispositions d’exception dans notre droit commun, alors même que leur (…)

Dans un rapport publié ce jour, Amnesty International dénonce les atteintes disproportionnées à nos libertés publiques – en particulier celle de manifester - et la montée des violences policières qui les accompagnent, dans le cadre de l’état d’urgence. Cinq fois renouvelée depuis les terribles attentats de novembre 2015, la prorogation de l’état d’urgence devrait l’être de nouveau avant la (…)

Hier, la mission d’information de la commission des lois sur le redressement de la justice a rendu public son rapport.
Si parmi les 127 propositions formulées, certaines relèvent du bon sens, comme celle visant à sanctuariser le budget de l’autorité judiciaire, ou encore l’ensemble des mesures visant à s’appuyer sur les technologies numériques pour moderniser le service public de la justice (…)

La commission du Livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire rend ses conclusions aujourd’hui au Garde des Sceaux. Nous saluons le travail accompli qui affirme que la construction de nouvelles places de prison ne sera pas une solution aux problèmes actuels à moins qu’elle ne soit accompagnée d’une révolution culturelle.
Nous partageons la vision humaniste que défend ce rapport notamment en (…)

Dans le cadre de l’ « affaire Théo », le 13 février dernier, j’ai demandé à Monsieur Philippe Bas, président de la commission des Lois, de bien vouloir mettre en œuvre dans les meilleurs délais possibles une série d’auditions (de représentants de l’Etat, et en particulier de la police nationale, de syndicats, d’associations de jeunesse et d’élus) pour permettre au Parlement d’exercer (…)

Hier, en meeting à Compiègne, François Fillon a ajouté une nouvelle mesure à son programme : l’abaissement de la majorité pénale à 16 ans, au lieu de 18 ans actuellement. Au lendemain des événements liés à l’« Affaire Théo », la réponse apportée par le candidat de la droite à la présidentielle aux bavures policières consiste donc à accentuer la répression des mineurs. Fidèle aux thèses de (…)

Dans son rapport sur l’ « affaire Théo » - du prénom du jeune Théo Luhaka, grièvement blessé par quatre policiers dans le cadre d’un contrôle d’identité le jeudi 2 février dernier à Aulnay-sous-Bois – l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN) privilégie la thèse de l’accident en retenant le « caractère non intentionnel » concernant l’acte d’une violence inouïe dont a été victime le (…)

Une nouvelle fois, le Sénat vient de rejeter par 310 voix contre, et 32 voix pour, l’amendement que je défendais au nom de notre groupe proposant de lutter contre les contrôles au faciès.
Nous réaffirmions l’urgence d´objectiver les raisons des contrôles et de remettre un récépissé à la personne contrôlée.
Alors que le débat portait sur l’égalité et la citoyenneté, du nom éponyme du (…)

Ce mardi 27 septembre 2016, Pierre COQUAN, ancien secrétaire général de l’Union Départementale CGT du Rhône, comparaît pour la troisième fois en correctionnelle dans la même affaire. Il est en effet poursuivi pour avoir... distribué un tract contre la réforme des retraites, à un péage de l’autoroute A6... en 2010 !
Pour mémoire, la Cour d’appel de Lyon, en janvier 2014, avait pourtant (…)