Actualité

Ce mardi, l’Union européenne a dévoilé sa très attendue « liste noire » de paradis fiscaux. Elle compte dix-sept États, « qui ne font pas le nécessaire pour lutter contre l’évasion fiscale ». À ce premier groupe s’ajoute une autre liste, « grise » cette fois, de quarante-sept autres pays « ayant pris des engagements qui doivent être suivis ».
Malgré le scandale financier LuxLeaks, la (…)

L’examen au Sénat du projet de loi de finances pour l’année 2018 a confirmé les craintes exprimées en matière de politique extérieure de la France.
Ainsi, une part toujours plus importante des crédits est dirigée vers une conception offensive de la Défense et vers une diplomatie majoritairement tournée vers le profit économique. La progression des crédits du nucléaire militaire de notre (…)

Par l’adoption d’un amendement dans le cadre des crédits de la mission écologie du Projet de loi de finances (PLF) 2018, les sénateurs et sénatrices du groupe CRCE ont supprimé l’article 54 qui ponctionnait les ressources des agences de l’eau afin de financer l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB), l’Office National pour la Chasse et la Faune Sauvage et les Parcs Nationaux (ONCFS). (…)

Encore 350 milliards d’euros soustraits à l’impôt ! Cette nouvelle affaire des Paradise papers est une fois de plus la confirmation qu’il s’agit bien de l’organisation même du système dont la machine finance est au cœur !
Elle surgit au moment même où la France est sommée de rembourser à des grands groupes dix milliards d’euros, par suite de la censure par le Conseil constitutionnel de la (…)

Le projet de loi de finances pour 2017, présenté par Michel Sapin et Christian Eckert, au nom du Gouvernement, persiste, de manière regrettable, dans la logique qui imprime la politique budgétaire du quinquennat de François Hollande.
Restriction de la dépense publique, nouvelle suppression de près de 3 000 emplois dans la plupart des ministères, absence d’une réforme fiscale juste, ponctions (…)

Marie-France Beaufils a présenté devant la commission des finances les conclusions de son rapport de contrôle budgétaire sur le profil des bénéficiaires du CICE.
La créance de CICE est conséquente : le CICE millésime 2014 s’élève ainsi à près de 17,3 milliards d’euros. Les prévisions transmises estiment le coût budgétaire du CICE à près de vingt milliards d’euros à l’horizon 2020 a été (…)

Pour la seconde fois en quelques mois, le Groupe CRC du Sénat a fait voter, dans le cadre de la loi dite Sapin 2, la suppression du « verrou de Bercy », ce dispositif dérogatoire au droit commun qui veut que tout contrevenant fiscal ne peut être poursuivi par la Justice qu’après l’accord de la Commission des Infractions Fiscales, c’est à dire le Ministère des Finances.
Au-delà du souci (…)

Comme le demandaient depuis plusieurs semaines avec insistance les élus du groupe CRC, la question du témoignage de Frédéric Oudéa sera à l’ordre du jour du Bureau du Sénat du 26 mai prochain.

L’audition de M. Frédéric Oudéa, Directeur général de la Société Générale, par la Commission des Finances du Sénat ce matin, n’a pas levé les doutes sur le rôle de sa banque dans l’affaire des « Panama papers » et sur la nature de son témoignage effectué sous serment.
M. Oudéa avait déclaré face à la commission d’enquête le 17 avril 2012 que sa banque n’avait plus d’activité au Panama. Il (…)

Le groupe CRC du Sénat, par la voix d’Eric Bocquet, Rapporteur de la commission d’enquête sur l’évasion fiscale et Éliane Assassi, Présidente du groupe, ont demandé depuis trois semaines l’examen par le Bureau du Sénat du 28 avril, de la qualité du témoignage de M. Oudéa, PDG de la Société Générale en 2012 lorsqu’il affirmait devant la commission d’enquête précitée, que la Société Générale (…)