Actualité

Le Gouvernement, sur une idée de la droite sénatoriale, s’est attelé à l’invention d’un nouveau cadeau fiscal pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises : le « carry back ».
Derrière cet anglicisme se cache un outil de contournement de l’impôt sur les sociétés : une entreprise qui est en déficit sur une année donnée se verrait rembourser, sans limite, (…)

Exercice traditionnel, mais particulièrement important dans ce contexte économique incertain et troublé, le contrôle du Parlement quant à l’exécution du budget a permis de relever un certain nombre de manquements du gouvernement.
Les données sur l’exécution de l’exercice 2020, ont permis de relativiser ce que le gouvernement et la droite s’étaient empressés de qualifier d’année noire pour (…)

Pour la troisième fois, un même amendement du groupe CRCE, adopté par le Sénat, a été ignoré par la commission mixte paritaire réunie sur le quatrième projet de loi de finances rectificative de l’année.
Lundi 16 décembre notre proposition était adoptée. Le lendemain elle est pourtant retirée de ce projet de loi malgré son ambition : taxer réellement les géants du numérique afin d’éviter (…)

Le ministre de l’action et des comptes publics a lancé une réforme de réorganisation des finances publiques. Plus qu’une réorganisation, c’est une restructuration au sabre clair qui est annoncée avec la suppression des trésoreries de plein exercice, l’implantation des services comptables dans les seuls pôles urbains, et l’ouverture de permanence de manière épisodique. Cela ouvre ainsi une (…)

Après l’Assemblée Nationale c’était aujourd’hui au Sénat de voter sur le projet de création d’une Taxe sur les Services Numériques. Notre groupe s’est abstenu. Nous considérons en effet que l’enjeu financier et économique ne saurait se satisfaire de demi-mesures. L’emprise que ces dernières détiennent sur l’économie à l’heure actuelle, leur facilité à échapper à l’impôt, les avantages dont (…)

Le Sénat était saisi hier du projet de loi visant à instaurer une taxe sur les services numériques. Taxer les géants du numérique aurait dû être l’occasion de moderniser notre système d’imposition et de promouvoir la justice fiscale. Il faut moderniser notre système d’imposition car les Etats sont aujourd’hui confrontés à des grands groupes transnationaux qui font fi des règles établies au (…)

Ce qui a marqué le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales c’est la volonté du gouvernement et de la majorité sénatoriale de droite d’empêcher le débat.
Les amendements du groupe CRCE visant en particulier à organiser le financement de ces dispositions par les plus riches et les entreprises, notamment les plus grandes d’entre elles ont été arbitrairement écartées. Fut (…)

Au moment où les Français exigent plus de justice fiscale et que les grandes multinationales soient taxées à la hauteur de leurs gigantesques profits, le gouvernement français enterre la taxe européenne des géants du numérique, cédant ainsi aux pressions de la Chancelière allemande Angela Merkel. Comme précédemment, le prétexte évoqué est celui de s’en remettre à une décision de l’OCDE qui (…)

Loi de finances de « stabilisation », « bricolage », texte écrit « au fil de l’eau », la loi de finances pour 2019 a été présentée comme anodine et ordinaire, ne comportant pas de mesures aussi emblématiques que la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune ou la suppression progressive de la taxe d’habitation.
Mais, à la vérité, il en va tout autrement.
Ainsi, l’on fait du bruit (…)

Première recette fiscale des communes, reconnue comme premier échelon de la démocratie vivante, la taxe d’habitation va être progressivement supprimée pour 80% des assujettis et, à ce titre, transformée en dotation de l’État, dans l’attente d’une réforme de la fiscalité locale, promise à l’horizon 2020.
Les familles qui trouvaient, à juste titre, cet impôt injuste dans son mode de calcul (…)