Ce jeudi 1er mars, le Sénat a débattu et adopté d’une proposition de loi portant « mise en œuvre de mesures conservatoires dans le cadre de procédures collectives », c’est-à-dire d’un renforcement des possibilités offertes aux Tribunaux de Commerce d’agir dans le cadre d’un redressement judiciaire, en préservant l’intégrité des actifs de l’entreprise concernée.
Appelée « PPL Petroplus », (…)
Comme seule réponse à une crise financière et économique dont les peuples ne sont pas responsables, les dirigeants européens, soutenus par notre gouvernement et sa majorité, proposent un durcissement de l’austérité !
Si les gouvernements européens persistent dans cette voie, nous courrons au désastre économique et social car l’histoire nous a appris, depuis la Grande Dépression des années (…)
Les parlementaires Front de gauche, Parti communiste et Parti de gauche, sénateurs et députés, s’adressent à leurs collègues de la gauche pour saisir le Conseil Constitutionnel de la conformité du traité instituant le mécanisme européen de solidarité avec la Constitution de la France, comme le permet l’article 54 de la Constitution.
Alors que pour les traités de Maastricht, Amsterdam, pour (…)
Le Sénat examine ce 22 février le projet de loi de finances rectificative comprenant, entre autres mesures, la mise en place de la TVA sociale, c’est-à-dire de la hausse du taux normal de cet impôt profondément injuste et inégalitaire, hausse destinée à financer de nouveaux cadeaux aux entreprises !
Ce sont ainsi 13 milliards d’euros de plus qui seront ponctionnés dans la poche des (…)
Suite au débat sur la situation de l’industrie automobile au sénat le 8 février et après le succès de la manifestation contre la fermeture du site d’Aulnay le 18 février dernier, les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen soutiennent les revendications des salariés de PSA.
Ces derniers demandent une réunion tripartite entre les syndicats, la direction et le gouvernement, (…)
Fortement attaché à la défense de la santé publique, le sénateur Michel Billout a pris l’initiative d’organiser une rencontre le 24 janvier dernier entre des organisations syndicales représentatives des professionnels du secteur hospitalier, des collectifs de santé qui se sont créés dans notre département, et Madame Annie David, présidente de la Commission des affaires sociales et Monsieur (…)
La proposition de loi déposée par le groupe CRC, tendant à interdire les licenciements boursiers n’a malheureusement pas été adoptée au Sénat. Il aura manqué quatre voix à la majorité de gauche pour que les salariés soient enfin protégés face à une logique financière qui, systématiquement, fait primer les actionnaires sur l’emploi et le droit des travailleurs.
Comme l’a rappelé en séance (…)
Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen sont favorables au dépôt au Sénat d’une motion référendaire sur le projet de loi de finances rectificative qui comprend l’augmentation de la TVA qui est inscrit à l’ordre du jour du Sénat le 22 février prochain.
Ils ont déjà souligné, au-delà du caractère antisocial qui impose l’austérité à l’ensemble des consommateurs (…)
Conférence de presse de présentation de la proposition de loi d’interdiction des licenciements boursiers.
Comme vous le savez, le Sénat examinera demain, dans le cadre de notre niche parlementaire, la proposition de loi déposée par le groupe CRC tendant à interdire les licenciements boursiers. Cette proposition de loi se compose de deux articles. Nous avons voulu un dispositif efficace et (…)
Conférence de presse de présentation de la proposition de loi d’interdiction des licenciements boursiers.
En 2010, mon groupe et moi-même, déposions cette proposition, en réaction il faut l’avouer, à l’annonce faite par l’entreprise Total, de la suppression de quelques 555 emplois alors qu’elle venait d’annoncer avoir réalisé un bénéfice confortable de 14 milliards d’euros. Ce qui nous a (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
