Un nouveau régime d’exception n’est pas nécessaire
Dans sa décision définitive rendue jeudi 4 juillet, la chambre civile de la Cour de cassation a suivi l’avis de la chambre criminelle rendu il y a un mois, retenant qu’il n’est plus possible de placer en garde à vue un étranger pour la seule raison qu’il est en séjour irrégulier.
Le groupe communiste républicain et citoyen (CRC) se réjouit de cette décision qui retient la logique (…)
Elargir la baisse de la TVA à l’ensemble du secteur culturel
Les sénateurs du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) approuvent la décision du gouvernement de rétablir le taux de TVA réduit à 5,5% sur les livres. Néanmoins, ils s’interrogent sur l’exclusion de cette mesure des autres secteurs culturels : cinéma et spectacle vivant, dont l’équilibre est tout aussi fragile.
Les sénateurs du groupe CRC, convaincus de la nécessité de protéger le (…)
Un très mauvais signe pour les territoires et les populations
par
Christian Favier
Je viens de prendre connaissance avec un très grand étonnement de l’annonce effectuée mercredi en Conseil des ministres du gel des dotations de l’Etat vers les collectivités locales jusqu’en 2017.
Etonnement en effet, car cette annonce, au lendemain de la déclaration de politique générale prononcée par le Premier Ministre devant le parlement tombe de manière brutale et incompréhensible. (…)
Jean-Marc Ayrault n’engagera pas la responsabilité de son gouvernement au Sénat
Comme le souligne la dépêche AFP suivante, le Premier ministre a finalement décidé de ne pas organiser de vote à l’issue de sa déclaration de politique générale au Sénat le 4 juillet, faute d’être certain de disposer d’une majorité. "Nous ne savons pas encore ce que contiendra la déclaration de politique générale mais ce qui se passe actuellement au plan européen ou avec une hausse (…)
plan d’action interministériel » en matière d’égalité hommes-femmes dans le secteur public
par
Cécile Cukierman
Un « plan d’action interministériel » en matière d’égalité hommes-femmes dans le secteur public sera présenté en octobre prochain, a annoncé la porte-parole et ministre des Droits des femmes, Mme Najat Vallaud-Belkacem.
Il sera exposé lors d’un comité interministériel des droits des femmes. Pour préparer ce rendez-vous, des « conférences de l’égalité » seront organisées en vue de collecter, (…)
Un coup de pouce qui n’est pas satisfaisant
L’augmentation du SMIC annoncée par le Gouvernement AYRAULT de 2% (avec une inflation de 1,4%, ce qui porte le coup de pouce à 0,6%) s’il est bon à prendre pour les plus pauvres et les plus précaires de nos concitoyens pour qui il constitue un "léger plus", n’est toutefois pas satisfaisant quand on mesure les sommes colossales qui aujourd’hui encore échappent à la rémunération du travail au (…)
Respecter la volonté de celles et ceux qui optent pour le don de vie
A l’occasion de cette journée du « Don d’organes » les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen rappellent la proposition qui est la leur – et qu’ils avaient défendue à l’occasion de l’examen par le Sénat de la révision de la bioéthique – d’instaurer dans la loi un registre positif des donneurs d’organes venant compléter le dispositif actuellement en vigueur dit de « (…)
Le ministre délégué aux Transports et à l’Economie maritime favorable à la proposition de loi des sénateurs communistes
Les menaces qui pèsent sur l’emploi, les droits sociaux et les conditions de travail des marins ont conduit les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen à déposer une proposition de loi imposant le pavillon français de premier registre à toutes les compagnies françaises et communautaires, basées en France, qui opèrent dans les secteurs de navigation exclus du Registre (…)
Le Val-de-Marne en deuil
par
Christian Favier
Je viens d’apprendre avec une immense tristesse et beaucoup d’émotion la disparition de Marcel Trigon, Maire Honoraire d’Arcueil et Conseiller général Honoraire du Val-de-Marne.
Elu Conseiller général du canton d’Arcueil et d’une partie de Gentilly de mars 1985 à mars 2004, Marcel Trigon a exercé d’importantes responsabilités au sein du Conseil général d’abord aux côtés de Michel Germa puis (…)
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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)