Les communiqués de presse

Une loi pour la défense des semences fermières et l’encadrement des obtentions végétales

par Gérard Le Cam

Gérard Le Cam, sénateur des Côtes d’Armor, vient de déposer au nom du groupe communiste républicain et citoyen une proposition de loi en faveur de la défense des semences fermières et de l’encadrement des certificats d’obtentions végétales.
Pour les sénateurs du groupe, il paraît indispensable de protéger les semences fermières droit inaliénable des agriculteurs. Elles sont les garants de (…)

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Un grand soulagement après les nouvelles déclarations de Marisol Touraine.

par Michelle Demessine

Devant l’émotion suscitée par le communiqué d’hier de Madame Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé concernant les 350 victimes de l’amiante soumises à des remboursements envers le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante, je tiens à prendre acte des clarifications apportées vers 13h sur RTL par la ministre visant à une « remise gracieuse » pour les 57 victimes (…)

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Un avis rendu par la Cour de cassation confirme l’urgence de l’abrogation du délit de séjour irrégulier

Le 5 Juin 2012, la question suivante était posée devant la Cour de cassation : un ressortissant d’un Etat tiers à l’Union Européenne peut-il être placé en garde à vue sur le seul fondement de l’article L.621-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ?
Dans son avis n°9002, rendu public le 6 juin, la haute juridiction y répond clairement. Citant notamment (…)

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Il est urgent de restaurer les pouvoirs budgétaires du Parlement

A l’heure où est souvent évoquée l’instauration d’une règle d’or budgétaire à l’échelon européen, réduisant à la portion congrue la dimension démocratique de l’Europe, nombreux sont ceux qui ignorent l’impuissance constitutionnelle du Parlement dans le domaine des finances publiques.
Pourtant, l’article 40 de la Constitution de 1958, interprété strictement par le Conseil Constitutionnel, (…)

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Il faut aussi répondre au déficit de logements publics par une politique ambitieuse de construction

Le gouvernement a annoncé pour l’été un décret permettant de bloquer de manière temporaire les loyers à la relocation en zone tendue. Les sénateurs du groupe CRC considèrent qu’il s’agit d’une mesure d’urgence, utile et rendue nécessaire par l’envolée folle des prix des loyers.
Pourtant, ils estiment que cette mesure doit s’inscrire dans une réorientation complète de la politique publique (…)

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Un Pass Navigo à tarif unique

A l’initiative de Laurence Cohen, Sénatrice du Val-de-Marne, le groupe CRC vient de déposer une proposition de loi pour harmoniser les taux du versement transport.
En portant à 2,6% la contribution des entreprises (VT) pour tous les départements franciliens, cette mesure va permettre de dégager 800 millions d’euros par an en faveur du STIF (Syndicat des Transports Île-de-France).
C’est (…)

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La forêt n’est pas une usine à bois !

par Mireille Schurch

Mireille Schurch, sénatrice de l’Allier, a organisé, en présence de Pierre Laurent, secrétaire national du Parti Communiste Français, Jacques Terracol, maire d’Arfeuilles et Pascale Semet, adjointe à la mairie de Cusset, une conférence de presse à Cusset, le 1er juin 2012, afin d’alerter les habitants et les élus des menaces qui pèsent sur nos forêts.
Les forêts privées de la Montagne (…)

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Ce récépissé permettrait de rétablir la confiance entre les forces de l’ordre et les citoyens

par Éliane Assassi

Le gouvernement a annoncé ce jour qu’il préparait un texte permettant aux forces de l’ordre de délivrer un récépissé à chaque personne faisant l’objet d’un contrôle d’identité et ceci, dans le but de lutter contre les contrôles au faciès.
J’y suis favorable.
En effet, depuis de nombreuses années, je dénonce la multiplication des contrôles d’identité motivés par l’apparence physique qui (…)

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Eliane Assassi sollicite une entrevue avec le ministre de l’Intérieur

par Éliane Assassi

En sa qualité de rapporteure de la mission « sécurité » du budget de l’Etat et dans la perspective de son examen par le parlement à l’automne prochain, Madame Eliane ASSASSI sollicite, dans un courrier daté du 29 mai 2012, une entrevue avec Monsieur Manuel VALLS, ministre de l’intérieur.
Elle souhaite en effet s’entretenir avec lui des enjeux liés à la sécurité de tous sur l’ensemble du (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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