Santé et protection sociale

Comme en première lecture, le Gouvernement a montré son mépris à l’égard du Parlement en ayant recours à deux reprises au vote bloqué. C’est une atteinte à la démocratie que les sénatrices et les sénateurs du groupe CRC condamnent fermement. Ils se sont prononcés à nouveau contre le projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité Sociale, finalement rejeté au Sénat.
Ce projet de (…)

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, en recourant à une seconde délibération, couplée à un vote bloqué, vous avez fait la démonstration de la faiblesse du Gouvernement.
Sur le fond comme sur la forme, sur la procédure parlementaire comme sur le contenu même de ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, vous vous êtes montrés incapables d’apporter des (…)

Je ne reviendrai pas sur ce qu’a dit mon collègue Dominique Watrin au cours de la discussion générale, car je partage pleinement ses propos. Je veux simplement rappeler les raisons qui conduisent le groupe communiste, républicain et citoyen à renouveler son opposition au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.
Contrairement à ce que d’aucuns voudraient (…)

Je tiens à dénoncer le coup de force du gouvernement lors de l’examen hier soir du PLFRSS. Après des heures de travail et à l’issue de l’examen de la partie recettes, le gouvernement a eu recours à l’article 44-3 de la Constitution, afin de provoquer une seconde délibération avec vote bloqué.
Le gouvernement a fait le choix de museler le Parlement, de mettre un terme au débat. Ainsi, (…)

Le groupe CRC trouve la pratique du Gouvernement extrêmement choquante. Nous avons travaillé de manière sereine de quatorze heures trente à zéro heure trente, et nos débats m’ont semblé constructifs.
Or, au motif que notre vote ne plaît pas au Gouvernement, celui-ci détricote ce que nous avions élaboré ensemble. Quel mépris à l’égard du Parlement et du Sénat ! Si les assemblées élues par le (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour la seconde fois depuis l’adoption de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, Assemblée nationale et Sénat sont appelés à examiner un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale.
L’exercice est singulier, chacun en conviendra, puisqu’il ne s’agit pas uniquement de (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 survient peu après la troisième conférence sociale, qui, c’est le moins que l’on puisse dire, n’a pas satisfait les organisations syndicales de salariés.
Mêmes les syndicats soutenant encore, du bout des lèvres, le pacte de responsabilité, (…)

Paris, le 12 juin 2014
Objet : Situation de la gynécologie médicale
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la pénurie de gynécologues médicaux. Il doit être bientôt décidé du nombre de nominations d’internes à l’Examen Classant National et donc du nombre de futurs médecins spécialisés en gynécologie.
Or, la situation est aujourd’hui préoccupante. Entre 2008 et 2013 (…)

Laurence COHEN, sénatrice du Val-de-Marne, Marie-George BUFFET, députée de Seine- Saint-Denis, Laure LECHATELLIER, Vice-Présidente en charge de l’action sociale, des formations sanitaires et sociales, de la santé et du handicap, Conseil régional d’Ile-de-France, Marie-Laure BRIVAL, Chef du service gynécologie-obstétrique de la Maternité des Lilas, Maya SURDUTS, Coordination des associations (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au travers de cette proposition de loi, le groupe écologiste de l’Assemblée nationale a souhaité répondre à une attente légitime, et désormais ancienne, de la population : appliquer le principe de précaution en matière d’ondes électromagnétiques.
Le principe de précaution, tel qu’il est défini dans la Charte de (…)