Santé et protection sociale

Mes chers collègues, ne cédons pas au manichéisme. Nous défendons nous aussi les entreprises, en même temps que les salariés et les droits de ces derniers.
Je rappelle tout de même de même que, sans salarié, aucune entreprise ne tourne.
M. Philippe Mouiller. Mais sans activité, il n’y a pas d’entreprise !
M. Fabien Gay. Cela vous ennuie, mais ce sont les salariés qui produisent la (…)

L’alinéa 7 autorise les employeurs à imposer unilatéralement des jours de congé aux salariés. Cette disposition remet en cause de manière grave et disproportionnée les droits des salariés, sur un sujet extrêmement sensible et qui va le devenir davantage encore pendant et à l’issue de la période de confinement.
Aujourd’hui, des entreprises imposent ou tentent d’imposer à leurs salariés de (…)

L’article 7 – il compte huit pages, c’est un « gros morceau » – comporte des dispositions auxquelles nous souscrivons, s’agissant en particulier des aides directes ou indirectes aux entreprises, notamment en matière de trésorerie.
En revanche, d’autres enjeux nous paraissent faire débat : les congés payés, le travail dominical, le temps de travail. J’en reviens donc à la question que nous (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE dénoncent l’utilisation du 49.3 par le gouvernement d’E. Macron pour faire taire les députés opposés à son projet de casse du système de retraite toujours empreint du souffle du Conseil National de la Résistance et envié dans le monde entier.
L’utilisation de cet outil autoritaire de la Vème République est particulièrement scandaleuse dans le cadre (…)

L’arrêt de la production de médicaments en Asie, particulièrement en Chine, n’entraîne pas encore de ruptures de stocks, mais, selon les spécialistes du secteur, si les autorités maintiennent les interdictions d’aller travailler pendant six mois, des difficultés d’approvisionnement en médicaments pourraient se faire jour. En cas de pic, le risque de pénurie concerne également les appareils (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais commencer mon intervention en saluant le dévouement des personnels hospitaliers qui effectuent un travail remarquable, au moment où la France est le deuxième foyer d’infection du coronavirus en Europe, derrière l’Italie.
Malgré la diminution constante des moyens depuis des années, notre système hospitalier continue (…)

Proposition de résolution déposée avec le groupe socialiste.
Le Premier ministre a déposé le 24 janvier 2020, des projets de loi ordinaire et organique engageant une refonte sans précédent de notre système d’assurance vieillesse depuis 1945.
Pour la première fois, le droit à une retraite complète ne dépendra plus d’une durée de cotisation mais d’un âge de départ, dit âge d’équilibre, qui (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi déposée par le groupe Les Républicains supprime la barrière d’âge pour la PCH avant laquelle les personnes doivent déposer leur demande de prestation de compensation du handicap reconnu avant l’âge de 60 ans.
Jusqu’à présent, les personnes concernées devaient entamer la démarche avant l’âge de (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la précarité de l’emploi dans les hôpitaux publics. En effet, nombreux sont les établissements à multiplier le recours à des contrats à durée déterminée (CDD) et à les renouveler au-delà de ce qui prévu par la loi, à savoir deux fois. De même le délai de carence entre deux CDD ne semble pas toujours respecté. Le (…)

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la hausse des tarifs des complémentaires de santé.
En effet, l’association de consommateurs UFC Que choisir a publié une étude, portant sur 498 contrats issus de 86 organismes différents, qui montre une hausse médiane d’environ 5 % des tarifs, soit 80 euros par an pour les assurés. Pour 10 % des assurés cette (…)