Robert Bret

Question écrite de Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences pour les petites entreprises de boucherie de l’instauration par la loi de finances pour 2004 d’une nouvelle taxe perçue à l’abattoir pour financer le service public d’équarrissage.
Selon un récent (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l’absolue nécessité de trouver un système d’assurance pour les forêts privées gravement sinistrées.
En effet, aux terribles tempêtes de 1999 ont succédé la canicule et les feux de l’été 2003 qui ont détruit des dizaines de milliers d’hectares de forêts (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Premier Ministre sur l’urgente nécessité d’apporter un soutien aux régions sinistrées par les incendies de forêts.
Suite aux violents incendies qui se sont déclarés dans le Sud de la France, il lui rappelle, comme indiqué dans son courrier en date du 1er août pour lequel il n’a pas eu de réponse, qu’il s’est rendu le 31 juillet dernier (…)

Monsieur Robert BRET Attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture sur le devenir des exploitations agricoles de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur situées dans les zones sinistrées par les récents incendies de forêts.
Il lui rappelle, comme indiqué dans son courrier en date du 1er août pour lequel il n’a pas eu de réponse, que Monsieur le Premier Ministre, lors de sa venue (…)

Après la conférence de presse des élus communistes qui s’est tenue dans le Var, le 31 juillet dernier, Robert Bret interpelle le Premier ministre, le ministre de l’agriculture et le Préfet des Bouches-du-Rhône et de la Région PACA :
Monsieur le Premier ministre,
Suite aux violents incendies qui se sont déclarés dans le Sud de la France, je me suis rendu le 31 juillet dernier - avec une (…)

Les élus communistes se rendent sur place et organisent une conférence de presse.
Intervention de Robert Bret :
Mesdames et Messieurs les journalistes,
Tout d’abord, merci d’avoir répondu à notre invitation.
A mes côtés, deux autres parlementaires, Francis WURTZ, Député européen (Président du groupe de la gauche Unie Européenne), Frédéric DUTOIT, Député Maire des 15è et 16è (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture sur les délais de mise en œuvre de la loi forestière du 9 juillet 2001 dont les échéances sont sans cesse repoussées.
Il lui rappelle que l’adoption de cette loi a placé l’action des pouvoirs publics en faveur de la forêt au rang des priorités nationales. Ainsi, les missions des Centres Régionaux de la (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la nécessité de reconsidérer le statut précaire des travailleurs agricoles étrangers saisonniers, plus communément appelés " saisonniers sous contrats OMI ".
Employés massivement dans les Bouches-du-Rhône depuis plus de 30 ans, essentiellement dans le (…)

Lettre de Robert Bret adressée au Ministre de l’agriculture
Monsieur le Ministre de l’agriculture,
Soucieux de venir en aide à la grande détresse des agriculteurs du canton de Tarascon, victimes des intempéries, et ce à deux reprises, entre septembre et novembre 2002, permettez-moi de relayer la requête des élus locaux et de vous prier de bien vouloir interférer auprès du Gouvernement (…)

Lettre de Robert Bret adressée au Président de la République
Monsieur le Président,
En vertu des pouvoirs qui vous sont confiés par l’article 17 de la Constitution française, j’ai l’honneur de solliciter la grâce de Messieurs José BOVE et René RIESEL, eu égard à la peine de 14 mois d’emprisonnement chacun, prononcée par la cour d’appel de Montpellier le 21 décembre 2001, peine rendue (…)