Robert Bret

Monsieur Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre des Affaires étrangères sur la situation du peuple sahraoui.
Depuis le 21 mai 2005, la population sahraouie des territoires occupés par le Maroc revendique l’autodétermination et l’indépendance du Sahara Occidental par des manifestations pacifiques.
Face à ces revendications, les autorités marocaines répondent par une violente (…)

M. Louis SCHWEITZER Président de la HALDE
Monsieur le Président,
En ma qualité de parlementaire, je souhaite saisir la aute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité de la procédure mise en place par les Services Fiscaux de Marseille en vue de « fiabiliser » leurs fichiers.
A cette fin, il semblerait qu’un groupe particulier d’individus ait été désigné de fait. En (…)

ADEF Monsieur le Directeur
Monsieur le Directeur, Cher Philippe,
Comme je te l’ai indiqué lors de notre conversation téléphonique, depuis bientôt 4 ans, dans le cadre des luttes contre les discriminations et pour l’égalité des droits, s’est mis en place un collectif « Droit à la Langue du Pays d’Accueil », sis 16, rue de Valmy, 93 1000 Montreuil -tel 01 42 87 02 20.
Si ce principe a été (…)

La grève des 240 saisonniers de Saint-Martin de Crau a mis en lumière une situation qui ne date pas d’aujourd’hui et qui est bien connue des pouvoirs publics.
En effet, des travailleurs agricoles étrangers sont employés massivement dans les Bouches-du-Rhône depuis plus de 30 ans, essentiellement dans le secteur des fruits et légumes, au prétexte d’une pénurie de main d’œuvre locale. Ces (…)

Monsieur Christian FREMONT Préfet de la Région PACA Boulevard Paul Peytral 13282 MARSEILLE cedex 6
Monsieur le Préfet,
Autant nous pouvons nous féliciter de l’accord intervenu entre les 240 saisonniers étrangers sous contrat OMI et leur employeur la SEDAC, installé à Saint-Martin de Crau, lequel a permis la reprise du travail ;
Autant nous pouvons nous interroger sur les causes de ce (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture et de la pêche sur le projet de création d’un Conseil de la Modération.
Il lui rappelle qu’il y a un an, un Livre Blanc sur la place du vin dans la société avait été remis au Premier Ministre. La principale mesure portait sur la création d’un Conseil de la Modération qui réunirait parlementaires, pouvoirs publics, (…)

Monsieur DOUSTE-BLAZY Philippe Ministre des Affaires étrangères 37 Quai d’Orsay 75700 Paris Monsieur SIJILMASSI Fathallah Ambassadeur du Maroc en France 5, rue La Tasse 75016 Paris
Monsieur le Ministre,
J’ai pris connaissance avec émoi de l’arrestation de M. Ali Salem Tamek par les autorités marocaines lors de son arrivée à El Ayoun, le lundi 18 juillet dernier.
Cette arrestation (…)

LM : La future implantation d’une prison pour mineurs dans le quartier de Saint-Menet à Marseille suscite beaucoup de réserves, voire de vives inquiétudes, parmi les futurs riverains. Etes-vous également inquiet ? Et quelle est votre position sur ce dossier, vous qui avez été membre de la Commission d’enquête sénatoriale sur la délinquance des mineurs ?
RB : Si je suis résolument opposé à ce (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire sur l’avant projet de loi visant à la création d’une carte d’identité électronique sécurisée (INES) et la finalité réelle dudit projet.
Il estime que force est d’admettre que cette carte d’identité, équipée d’une puce électronique, lisible sans contact c’est-à-dire à l’insu des personnes, (…)

A l’invitation du Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Robert BRET, représentant le PCF, participait au séminaire organisé les 2 et 3 juin 2005 au Parlement Européen.
Chers Amis,
Je voudrais tout d’abord remercier le CRLDHT pour son invitation et son Président, Kamel JENDOUBI.
I - Quel bilan peut-on faire du processus de (…)