Robert Bret

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la situation actuelle et à venir des organisations d’information et de défense des consommateurs.
En effet, il lui fait remarquer que les associations de consommateurs sont actuellement confrontées à une baisse importante de leurs financements publics, alors que dans le même (…)

Question écrite de Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur la nécessité d’étendre aux ventes réalisées sur les foires et salons la législation relative au démarchage.
Il (…)

par Robert Bret
Une nouvelle fois, en moins d’un mois, notre Assemblée débat des sondages électoraux.
Il ne s’agit évidemment pas, de s’opposer aux études d’opinion : elles existent et sont publiées par les nouveaux moyens d’information, réseaux câblés de télévision, télévision par satellite et internet jusqu’aux heures précédant les scrutins.
Il ne s’agit pas non plus de (…)

Intervention générale de Robert Bret
Une nouvelle fois, en moins d’un mois, notre Assemblée débat des sondages électoraux.
Il ne s’agit évidemment pas, de s’opposer aux études d’opinion : elles existent et sont publiées par les nouveaux moyens d’information, réseaux câblés de télévision, télévision par satellite et internet jusqu’aux heures précédant les scrutins.
Il ne s’agit pas non (…)

par Robert Bret
Le deuxième congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants qui se déroule à Yokohama constitue à la fois un facteur d’espoir et un sujet d’inquiétude. Ce congrès a permis une mobilisation sans précédent à propos d’atteintes intolérables à la personne des enfants. Plus de 3 000 participants, de 132 États, sont en effet réunis, représentant délégations (…)

Intervention générale de Robert Bret
Le deuxième congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants qui se déroule à Yokohama constitue à la fois un facteur d’espoir et un sujet d’inquiétude. Ce congrès a permis une mobilisation sans précédent à propos d’atteintes intolérables à la personne des enfants. Plus de 3 000 participants, de 132 États, sont en effet réunis, représentant (…)

par Robert Bret et Gérard Le Cam
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, il aura fallu attendre deux années, presque jour pour jour, pour que l’Assemblée nationale soit saisie, en première lecture, de la proposition de loi relative à la prestation compensatoire en matière de divorce, après son adoption à l’unanimité par le Sénat en 1998.
Je me félicite de (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, il aura fallu attendre deux années, presque jour pour jour, pour que l’Assemblée nationale soit saisie, en première lecture, de la proposition de loi relative à la prestation compensatoire en matière de divorce, après son adoption à l’unanimité par le Sénat en 1998.
Je me (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe communiste républicain et citoyen ne votera pas le texte tel qu’il vient d’être modifié par la majorité sénatoriale et qui, dans son état actuel, ne permettra pas d’améliorer les conditions d’accueil des gens du voyage.
Il ne constitue toujours qu’une incitation pour les communes et l’Etat n’a plus (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, c’était avec un intérêt non dissimulé que nous nous apprêtions à débattre, en seconde lecture, du texte relatif au PACS, que les députés de la majorité plurielle ont rétabli, voire amélioré.
Mais tel n’a pas été le choix opéré par nos collègues de la majorité sénatoriale de droite, (…)