Robert Bret

par Robert Bret
Le Sénat a décidé d’enterrer la réforme des tribunaux de commerce. En votant la question préalable, la majorité sénatoriale refusera l’introduction de la mixité au sein des juridictions consulaires, pour des raisons tenant à des considérations étrangères à ce texte. Elle refusera d’adopter une attitude constructive alors que la session va s’interrompre très prochainement (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, après de nombreuses pérégrinations, nous arrivons au terme de l’élaboration du texte relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes, avec la présentation, aujourd’hui, des conclusions de la commission mixte paritaire.
Je tiens tout d’abord à me féliciter de l’accord qui a été (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, après de nombreuses pérégrinations, nous arrivons au terme de l’élaboration du texte relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes, avec la présentation, aujourd’hui, des conclusions de la commission mixte paritaire.
Je tiens tout d’abord à me féliciter de (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la reprise, en nouvelle lecture, du débat sur la sécurité quotidienne s’effectue dans un climat très lourd que, les uns et les autres, nous aurions préféré ne jamais connaître.
Depuis un mois, en effet, notre quotidien est dominé par des événements mondiaux tragiques, avec les attaques terroristes sans (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la reprise, en nouvelle lecture, du débat sur la sécurité quotidienne s’effectue dans un climat très lourd que, les uns et les autres, nous aurions préféré ne jamais connaître.
Depuis un mois, en effet, notre quotidien est dominé par des événements mondiaux tragiques, avec les attaques (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la sécurité est aujourd’hui au centre des préoccupations de nos concitoyens. C’est que, à bien des égards, ils ont le sentiment d’une montée inéluctable de l’insécurité, ce qui suscite une progression non moins inéluctable du sentiment d’insécurité.
L’insécurité touche, on le sait, principalement les (…)

Inetrvention générale de Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la sécurité est aujourd’hui au centre des préoccupations de nos concitoyens. C’est que, à bien des égards, ils ont le sentiment d’une montée inéluctable de l’insécurité, ce qui suscite une progression non moins inéluctable du sentiment d’insécurité.
L’insécurité touche, on le sait, (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me félicite de voir venir aujourd’hui en discussion la proposition de loi relative aux conditions de détention signée par nos collègues Jean-Jacques Hyest et Guy-Pierre Cabanel.
Après le vote de la loi renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes, après la loi du 12 (…)

Inetrvention générale de Robert Bret
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me félicite de voir venir aujourd’hui en discussion la proposition de loi relative aux conditions de détention signée par nos collègues Jean-Jacques Hyest et Guy-Pierre Cabanel.
Après le vote de la loi renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes, (…)

Question écrite avec réponse posée par Robert Bret :
M. Robert Bret appelle l’attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés économiques majeures que connaissent nombre d’avocats dans l’exercice de leur profession du fait de l’insuffisance des indemnités qu’ils perçoivent au titre de l’aide juridictionnelle.
Issue de la loi du 10 juillet 1991, l’aide (…)