Robert Bret

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Personne ne conteste aujourd’hui, et surtout pas nous, parlementaires communistes, élus de villes populaires, la réalité de la montée de la délinquance dans notre pays, dont les auteurs sont de plus en plus jeunes et de plus en plus violents. La lutte contre l’insécurité, qui touche au premier plan les (…)

Une lettre de Robert Bret à Dominique Perben, Garde des Sceaux
Monsieur le Ministre,
La libération de Maurice PAPON par la Cour d’appel de Paris en application de la loi du 4 mars 2002, qui permet de libérer tout détenu au motif que son état de santé se révèle durablement incompatible avec son maintien en détention, a soulevé une légitime émotion dans le pays. Sans me prononcer sur le (…)

L’intervention de Robert Bret lors d’un débat sur les prisons organisé par l’ACAT.
Mesdames, Messieurs, Cher(e)s ami(e)s,
En ma qualité de parlementaire, membre la commission sénatoriale d’enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France, c’est avec beaucoup de plaisir que je participe au débat d’aujourd’hui. Je me félicite d’une telle rencontre, (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Nul ne conteste aujourd’hui le fait que l’insécurité, qui je le précise touche au premier plan les populations les plus démunies et aggrave leurs difficultés, est une priorité qu’il convient de prendre au sérieux parce que le droit à la sécurité des biens et des personnes est un droit fondamental garanti par (…)

Vers un recours devant le Conseil Constitutionnel ?
Les 25 et 26 juillet dernier, le Sénat a examiné puis adopté le projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice que les députés devront entériner à leur tour, le 1er et le 2 août prochain.
Ainsi, en moins de dix jours, notre système judiciaire aura été réformé en profondeur sans aucune réflexion de fond, sans (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, par cette motion, les sénateurs communistes entendent vous convaincre de l’irrecevabilité du projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice. Ce texte est en effet en contradiction avec nos principes constitutionnels relatifs (…)

par Robert Bret
A l’heure où la Cour pénale internationale se met en place, je tiens à exprimer ici ma satisfaction de voir enfin la communauté internationale se doter d’une juridiction permanente et universelle compétente pour juger les auteurs de crimes les plus graves.
Ce faisant, j’ai conscience des difficultés que rencontre d’ores et déjà cette juridiction internationale et des (…)

par Nicole Borvo et Robert Bret, membres de la commission d’enquête sur les mineurs délinquants
L’enfermement : voilà donc LA solution du gouvernement RAFFARIN pour résoudre la délinquance des mineurs. Multiplication des places de prison pour mineurs, création de centres fermés - dont le premier sera (…)

par Nicole Borvo et Robert Bret, membres de la commission d’enquête sur les mineurs délinquants
L’enfermement : voilà donc LA solution du gouvernement RAFFARIN pour résoudre la délinquance des mineurs. Multiplication des places de prison pour mineurs, création de centres fermés - dont le premier sera opérationnel d’ici la fin de l’année, tel est le cocktail-miracle électoral de la droite (…)

par Robert bret, à l’occasion du XXIème colloque de défense pénale organisé à la maison de l’Avocat à Marseille.
Mesdames, Messieurs,
Très touché par votre invitation à participer à votre colloque, je tiens avant toute chose à vous adresser mes sincères remerciements.
C’est bien volontiers que j’ai accepté de prendre part à cette rencontre nationale qui se déroule à Marseille où je (…)