Robert Bret

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, prévu depuis plusieurs années, le débat sur le projet de loi d’orientation examiné aujourd’hui au Sénat est le premier grand débat sur l’outre-mer depuis le débat sur la loi de départementalisation du 19 mars 1946, qui a érigé en départements français les " quatre vieilles colonies ". C’est dire (…)

par Paul Vergès et Robert Bret
D’après les informations que j’ai reçues de mon île, nos débats retransmis intégralement à la Réunion ont fortement impressionné l’opinion. Tout le monde a vu qu’à Paris nous étions conscients de la gravité de la situation là-bas, de l’urgence qu’il y a - le mot urgence étant pris dans son sens immédiat et non dans celui que lui donnait Talleyrand, à savoir que (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, prévu depuis plusieurs années, le débat sur le projet de loi d’orientation examiné aujourd’hui au Sénat est le premier grand débat sur l’outre-mer depuis le débat sur la loi de départementalisation du 19 mars 1946, qui a érigé en départements français les " quatre vieilles (…)

par Robert Bret
Madame la secrétaire d’Etat, depuis le mois de décembre 1999, les personnels des hôpitaux sont mobilisés et revendiquent des moyens supplémentaires parce qu’ils n’arrivent plus à faire face à la situation, ni à mener à bien les missions de service public qui leur incombent.
Après Paris, Montpellier et Rouen, le mouvement social s’est étendu à Marseille.
Aujourd’hui (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe communiste républicain et citoyen ne votera pas le texte tel qu’il vient d’être modifié par la majorité sénatoriale et qui, dans son état actuel, ne permettra pas d’améliorer les conditions d’accueil des gens du voyage.
Il ne constitue toujours qu’une incitation pour les communes et l’Etat n’a plus (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe communiste républicain et citoyen ne votera pas le texte tel qu’il vient d’être modifié par la majorité sénatoriale et qui, dans son état actuel, ne permettra pas d’améliorer les conditions d’accueil des gens du voyage.
Il ne constitue toujours qu’une incitation pour les communes et l’Etat n’a plus (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour étudier une proposition de loi visant à apporter une réponse à la question de la responsabilité pénale pour des faits non intentionnels. Cette proposition de loi a été déposée afin, nous dit-on, de répondre au malaise des élus. Cependant, pour des (…)