Lorsque j’ai été alertée par les associations engagées dans l’accompagnement des familles en situation de précarité sur la délibération du 26 février 2016 du Conseil départemental approuvant des dispositions non conformes au Code de l’Action Sociale et des familles, j’ai bien sûr demandé au Président du Conseil départemental l’abrogation de ces dispositions, et immédiatement sollicité le (…)
à
Madame Ségolène NEUVILLE, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur des faits d’une extrême gravité qui se sont déroulés dans un Institut Médico-Educatif de l’Isère, dont ont été victimes plusieurs jeunes mineurs. Les parents de ces jeunes (…)
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Isère,
Une délibération relative aux aides financières de l’aide sociale à l’enfance adoptée par la Commission permanente du Conseil départemental de l’Isère le 26 février 2016 a approuvé un avenant au règlement départemental d’aide sociale dont plusieurs dispositions ne sont pas conformes au Code de l’Action sociale et des familles.
En (…)
Monsieur Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur
Monsieur le Ministre,
J’appelle votre attention sur une délibération relative aux aides financières de l’aide sociale à l’enfance adoptée par la Commission permanente du Conseil départemental de l’Isère le 26 février 2016. Cette délibération approuve un avenant au règlement départemental d’aide sociale dont plusieurs dispositions ne sont (…)
Madame DAVID souhaite interpeller Madame la secrétaire d’Etat déléguée à la famille au sujet du statut des conseillers conjugaux et familiaux.
Ces conseillers jouent un rôle particulièrement important pour animer les centres de Planification et d’Education Familiale, les Etablissements d’Informations et de Conseil Conjugal et Familial et les Centres IVG.
Leur formation leur permet (…)
Mesdames, Messieurs,
Je reçois de nombreux messages électroniques émanant de vos adhérents me demandant d’interpeller Monsieur le Premier Ministre ainsi que Madame la Ministre Chargée de la Famille afin que le gouvernement ne présente pas en conseil des Ministres le projet de loi sur le Mariage Pour Tous. Je suis personnellement, et avec mon groupe, Communiste, Républicain et Citoyen, au (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Madame la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur les suites qu’elle entend donner à l’avis rendu par le Haut conseil de la famille du 12 février dernier sur le complément de libre choix d’activité et l’accueil (CLCA) des jeunes enfants.
En effet, le Haut conseil avait été saisi par le Premier ministre en septembre 2009 sur la (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Madame la Secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur la situation financière de nombreuses associations d’aide et de soins à domicile.
En effet, elles se trouvent confrontées aujourd’hui à un paradoxe entre l’exigence légitime d’une professionnalisation de leurs intervenants, indispensable à la qualité des prestations rendues, et (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre des affaires étrangères et européennes sur l’adoption internationale en République démocratique du Congo.
Alors que des familles françaises ont enclenché une procédure d’adoption au sein de ce pays, il semblerait que le Service d’Adoption International ait suspendu la délivrance des visas longs séjours pour les enfants (…)
