Pour avoir présenté un récépissé de demande de séjour dont la date de validité était dépassée, Monsieur Kundela, Congolais, en France depuis 5 ans, père de 4, bientôt 5 enfants, a été dénoncé par un guichetier de la banque postale.
Appréhendé, maintenu en centre de rétention durant 45 jours, il a finalement été expulsé vers la République Démocratique du Congo. Il y a cinq ans, pourchassé, il (…)
Avec Cécile Cukierman, Sénatrice de la Loire, et Michelle Demessine Sénatrice du Nord, nous avons écrit à Laurent Fabius, Ministre des Affaires Etrangères, au sujet de la situation de Pascal Fauret et Bruno Odos, deux pilotes français arrêtés pour trafic de drogue, en République Dominicaine, au seul motif que de la cocaïne a été trouvé dans les bagages de leurs passagers.
Monsieur le (…)
Monsieur le Ministre,
La découverte des corps des trois jeunes colons israéliens enlevés dans le secteur du Gush Etzion sous contrôle israélien suscite une émotion légitime et je condamne cet assassinat que rien ne peut justifier.
Pas plus qu’il n’est possible de justifier les assassinats de 12 civils palestiniens perpétrés en représailles après l’enlèvement des jeunes colons.
Pas plus (…)
Bruno Odos et Pascal Fauret, les deux pilotes détenus depuis plus d’un an en République dominicaine vont enfin pouvoir quitter leur prison et seront placés en liberté conditionnelle dans l’attente d’un procès mettant en cause de nombreuses personnes impliquées dans un trafic international de stupéfiant.
Depuis mars 2013 date de leur arrestation suite à la découverte d’une importante quantité (…)
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la circulaire Alliot-Marie du 12 février 2010 et la circulaire Mercier du 15 mai 2012, qui incitent les parquets à engager des poursuites judiciaires à l’encontre des militant-e-s appelant ou participant au boycott des produits des colonies israéliennes (à l’exception absolue des produits casher). Ces circulaires prévoient une (…)
Madame Christiane TAUBIRA Ministre de la Justice, Garde des Sceaux Place Vendôme 75001 PARIS
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la circulaire Alliot-Marie du 12 février 2010 et la circulaire Mercier du 15 mai 2012, qui incitent les parquets à engager des poursuites judiciaires à l’encontre des militant-e-s appelant ou participant au boycott des produits des (…)
Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur la modification par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) de la liste des pays d’origine sûrs.
En effet, le conseil d’administration de l’OFPRA a décidé de modifier la liste des pays d’origine sûrs en ajoutant (…)
Madame Annie David appelle l’attention de ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés sur les deux projets de loi tendant à supprimer l’institution du Défenseur des enfants, sans aucune concertation préalable de l’intéressée.
Ces textes, examinés le 9 septembre en Conseil des ministres, créent un « Défenseur des droits », dont les prérogatives engloberont celles (…)
