Marie-Claude Beaudeau

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le Président, Messieurs les ministres, Chers collègues,
Ce débat sur les prélèvements obligatoires a été institué par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. Je rappelle que notre groupe CRC a seul voté contre ce texte qui a établi de nouvelles procédures budgétaires porteuses en elles-mêmes d’une logique de restriction de la (…)

Vivendi Environnement est le premier groupe mondial pour la distribution de l’eau et dessert cent dix millions d’habitants dans plus de cent pays. Que pense le gouvernement des projets de Vivendi Universal concernant Vivendi Environnement, interroge Marie-Claude Beaudeau, qui demande par ailleurs la nationalisation de la distribution de l’eau.

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi de règlement, qui porte sur le dernier exercice budgétaire que l’on peut imputer en totalité au précédent gouvernement, ne semble pas devoir souffrir d’incertitude quant au vote qui interviendra au terme de notre débat. En effet, ce texte sera approuvé.
Au-delà de cette (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Madame la ministre, ma question porte sur l’avenir des centres de tri du courrier, qui constituent une pièce maîtresse du service public de La Poste. Au nombre de 104 dans tout le pays, soit donc environ un par département, ils seraient l’objet d’un vaste mouvement de concentration qui pourrait impliquer, à terme, une très forte diminution de l’activité des deux (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Nous ne doutons pas, madame la Secrétaire d’État, de votre engagement personnel en faveur du logement social, mais la décision de la S.C.I.C. de déconventionner 60 000 logements sociaux va à l’encontre de votre politique en ce domaine.
En 1985, le ministre des Finances de l’époque, M. Bérégovoy avait permis à la S.C.I.C. de réhabiliter son parc (…)

par Marie-Claude Beaudeau
À mon tour de vous adresser tous mes vœux et de souhaiter qu’à l’issue de cette année, toutes les guerres auront cessé dans le monde.
L’ostéoporose touche deux millions de personnes dans notre pays et ce nombre va croître au fur et à mesure du vieillissement de la population française. Dans le document de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le ministre, la région du nord-est et de l’est du Val-d’Oise a toujours été un axe de pénétration de l’Ile-de-France pour tous les courants et voies venant du nord de l’Europe. Les axes des pénétrations guerrières ont fait place aux axes des circulations routières, ferrées et même aériennes.
Aujourd’hui, c’est cette région, s’étendant de Pontoise à (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Quatre arrêts de la plus haute importance ont été rendus, le 18 octobre dernier, par la cour administrative d’appel de Marseille. En condamnant l’Etat, ils nous rappellent à quel point une meilleure prise en compte de la santé au travail passe non seulement par une bonne prise en charge humaine, médicale, financière, judiciaire des accidents du travail et des (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Avec plus de 20 millions d’usagers dans le pays, des encours financiers s’élevant à plus de 1 220 milliards de francs, les services financiers de La Poste constituent un des piliers du secteur public et semi-public financier.
Ils ont joué et continuent à jouer un rôle essentiel dans l’accès pour tous à des services financiers de qualité, où qu’on habite, quelle (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le secrétaire d’Etat, en décembre 2000, j’avais posé une question écrite à M. le ministre de l’économie et des finances. Je lui faisais part de mon étonnement de voir que la loi du 12 juillet 1990 sanctionnant les discriminations pour handicap ou maladie ne s’appliquait pas aux sociétés d’assurance. Certaines d’entre elles refusent actuellement - ou (…)