Laure

Malora : lettre au Ministre

Lettre à Monsieur Gérard Larcher, Ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes
Monsieur le Ministre,
Je me permets de porter à votre connaissance le cas de l’entreprise Malora de Saulxures en Meurthe-et-Moselle ; entreprise qui se trouve actuellement en situation de liquidation judiciaire, mais pour laquelle une possibilité de redémarrage existe. (…)

Déductibilité des cotisations de mutuelles santé des retraités

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le problème de la déductibilité des cotisations des mutuelles santé des retraités.
Alors que, pour les salariés, ces cotisations se trouvent déduites de leurs revenus, pour les retraités, par contre, il n’en est rien ; les mutuelles étant (…)

Projet de rapprochement DRIRE-DIREN

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur le projet de rapprochement DRIRE-DIREN (directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement - directions régionales de l’environnement).
L’expérimentation lancée depuis octobre 2004 est arrivée à son terme et la fusion définitive des deux services devrait être (…)

Fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la publication du décret relatif au fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail, daté du 16 juin 2005.
En effet, il en résulte que le niveau de ressources de la plupart des travailleurs handicapés de CAT vont s’en (…)

Revalorisation des retraites du régime minier

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la nécessaire revalorisation des pensions de retraite du régime minier.
En effet, l’accord intervenu le 27 septembre 2001 entre le Gouvernement et trois syndicats a prévu une augmentation des pensions de 1,5 % pour l’ensemble du régime minier et une revalorisation sous forme de trimestres de pensions (…)

Publication des décrets concernant les assistantes maternelles employées par les crèches familiales

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le vote des décrets concernant le statut des assistantes maternelles de crèches familiales.
A ce jour, seul le décret n° 2005-1772 du 30 septembre 2005 relatif à la formation des assistants familiaux est paru. Par contre, les assistantes (…)

Situation des conjoints survivants

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des conjoints survivants.
En effet, aux répercussions psychologiques s’ajoutent souvent de nombreux problèmes financiers, en particulier dans le cas des personnes touchées par le veuvage précoce. Ainsi, les jeunes veuves, qui souvent ne travaillent pas au moment du veuvage (soins au mari (…)

Situation des agents de l’Etat sous statut CETE

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer sur l’amendement 139 présenté à l’Assemblée nationale dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2005.
En effet, celui-ci a pour but de priver les agents non titulaires, sous statut CETE et dépendant du ministère de l’équipement, du droit au bénéfice de l’intégration (…)

Situation des entreprises adaptées

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes sur l’inquiétude des entreprises adaptées concernant leur avenir ainsi que celui de leurs salariés handicapés. Les entreprises adaptées ont acquis une place incontournable dans le dispositif de l’emploi des personnes handicapées. La récente loi n° 2005-102 du 11 (…)

Situation des mineurs face au rachat des logements du parc Arcelor

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre délégué à l’industrie sur la situation des mineurs face au rachat des logements du parc Arcelor.
Elle lui rappelle que, à l’heure actuelle, Bail Industrie vend ces logements, essentiellement occupés par des mineurs retraités ou leurs veuves, à une filiale de la Deutsche Bank. Elle lui rappelle également que, lors de son intervention du (…)