Laure

Loi de finances 2009 : taxation des mutuelles

Courrier adressé à Madame Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé et des Sports
Madame la Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur les conséquences de la contribution dite « de solidarité » imposée aux organismes complémentaires santé à hauteur d’un milliard d’euros.
En effet, les mesures prises lors de la loi de finances pour 2009 apparaissent profondément injustes envers, (…)

Création d’une cinquième branche de la sécurité sociale

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la création d’une cinquième branche de la protection sociale, annoncée par le Président de la République en juin 2007, pour prendre en charge la dépendance.
Les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer sont confrontées à une perte d’autonomie qui augmente (…)

Plan Maladies rares

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la fin annoncée du plan maladies rares.
Mis en place pour la période 2005-2008, ce plan a constitué une étape essentielle pour les 4 millions de malades souffrant d’une des 8 000 maladies orphelines. Il leur a notamment permis de briser le huit clos de (…)

Récupération des participations forfaitaires

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le procédé actuel de récupération des participations forfaitaires concernant les consultations externes, réalisées dans les établissements hospitaliers depuis janvier 2005.
Outre le fait que l’Assurance Maladie présente aux assurés sociaux des créances anciennes (…)

Pétition contre la franchise médicale

Lettre à Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF
Madame la Secrétaire Nationale, Chère Camarade,
La section du Parti Communiste Français du Jarnisy a organisé, lors de la journée de rassemblement du 29 septembre 2007, une pétition publique contre la nouvelle franchise médicale.
En effet, les Jarnysiens ont décidé de se joindre aux 61% des Français qui disent non à cette réforme (…)

Conséquences du décret n° 2007-199 pour la protection sociale des veuves

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le décret n° 2007-199 du 14 février 2005 relatif à la carte d’assurance maladie qui modifie le code de la sécurité sociale en son article R. 161-5. En effet, celui-ci abaisse de quatre ans à douze mois la période pendant laquelle les ayants droit de l’assuré décédé continuent à bénéficier des prestations (…)

Personnes handicapées

Lettre à Monsieur Philippe Bas, Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ».
Par ses dispositions législatives, ce texte offre de nouvelles perspectives (…)

indemnisation des préjudices causés par les essais nucléaires

Lettre envoyée à plusieurs associations patriotiques
Votre association rend hommage, depuis 1958, à toutes les victimes de la guerre d’Algérie, des combats du Maroc et de la Tunisie qui ont eu lieu de 1952 à 1962. Elle s’est donné pour principal but de défendre leurs droits matériels et moraux.
Vous n’êtes donc certainement pas sans savoir que lors de ces conflits et durant les années qui (…)

Conséquences de l’interdiction d’importation des oiseaux sauvages

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Madame la ministre de l’écologie et du développement durable sur les conséquences de l’interdiction d’importation des oiseaux sauvages depuis le mois d’octobre 2005.
Initialement destinée à empêcher la propagation de la grippe aviaire, cette mesure a eu pour effet bénéfique de protéger les oiseaux sauvages contre un commerce massif et non durable (…)

Déductibilité des cotisations de mutuelles santé des retraités

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le problème de la déductibilité des cotisations des mutuelles santé des retraités.
Alors que, pour les salariés, ces cotisations se trouvent déduites de leurs revenus, pour les retraités, par contre, il n’en est rien ; les mutuelles étant (…)