Josiane Mathon-Poinat

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 2 juin 2008, après consultation, six des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique ont signé le « relevé de conclusions relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique » proposé par le Gouvernement. Ces accords, dits de Bercy, devaient entériner un (…)

Intérim, CDD, cumul d’emplois à temps partiel, conditions de travail dégradées, procédures de licenciement déguisées : voici les différentes facettes de l’emploi précaire que nous dénonçons habituellement et qui sont désormais appliquées à la fonction publique.
Le décret sur la mobilité des fonctionnaires qui a soulevé l’indignation des syndicats lundi dernier n’a malheureusement rien de (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en France, 5,2 millions de personnes, soit près du quart de la population active, occupent un emploi de service public, la plupart sous un statut dont les règles échappent pour une large part à celles du marché. Il s’agit d’une réelle spécificité, dans un monde dominé par le libéralisme économique ; c’est ce qui explique (…)

Fidèles à leur opposition au désengagement de l’Etat que représente pour eux la « décentralisation Raffarin », les élus du groupe CRC-SPG se sont prononcés contre le transfert aux départements des parcs de l’équipement. « Ce projet de loi, a expliqué Josiane Mathon-Poinat, sénatrice de la Loire, constitue la dernière phase des transferts prévus par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. L’article 104 de cette loi a organisé, dans un premier temps, le transfert des techniciens, ouvriers et de service, les TOS, et, dans un second temps, celui des ouvriers des parcs de l’équipement. Nous sommes toujours opposés à ces transferts de personnels. Nous avons pu voir combien la mise en œuvre de ces transferts a reporté sur les collectivités de nombreuses charges, ce qui ne peut qu’inciter ces dernières à privatiser les services ou à faire peser sur les familles ce coût supplémentaire et non intégralement compensé par l’État ».

Les élus du groupe CRC ont vivement protesté contre l’adoption par la majorité sénatoriale du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Sous couvert de développer la mobilité des fonctionnaires, le gouvernement accélère en fait, estiment-ils, le démantèlement de la fonction publique et de son statut. Ce texte s’inscrit dans la logique de la Révision Générale des Politiques Publiques qui prévoit le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. « Le projet de loi prépare en réalité, a résumé Josiane Mathon-Poinat, les suppressions massives de fonctionnaires, et donne les outils nécessaires au gouvernement pour tailler notamment dans les effectifs de l’Education nationale, de la Défense, du Ministère de l’Ecologie, ou de la Culture. »

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les archives nationales ont été créées par le décret du 12 septembre 1790 et leur ouverture au public sans restriction ni discrimination a été proclamée par la loi du 7 messidor an II. Pourtant, ce principe fondateur n’est jamais à l’abri de tentatives de remise en cause.
Notre vigilance à l’égard de toute remise en cause de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’année dernière, au cours du même débat, nous nous étions élevés contre le projet de loi de finances pour 2007 qui entérinait la plus grande baisse d’effectifs jamais enregistrée dans la fonction publique à ce jour, avec la suppression de plus de 15 000 postes.
Que dire cette année alors que ce triste record est battu puisque (…)

Nous nous sommes opposés hier au texte sur la fonction publique territoriale car il poursuit le démantèlement du statut et des services publics. Pour vous, moderniser la fonction publique c’est, sous couvert de la rendre plus efficace, lui appliquer purement et simplement les principes de gestion du secteur privé en gommant progressivement la spécificité et la qualité des services publics, (…)

Fidèle à son premier vote, le groupe CRC a rejeté une nouvelle fois en deuxième lecture le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale. « Une réforme d’ampleur, a expliqué Josiane Mathon-Poinat, sénatrice de la Loire, était indispensable pour accompagner la diversification des missions confiées aux collectivités locales, mais ce texte manque de volonté politique : sous couvert d’une réforme, il ne fait que poursuivre cette politique conduite depuis 2002, consistant à affaiblir la fonction publique dans son ensemble. Contrat à durée indéterminée, suppression de postes, fermetures de services publics de proximité : le gouvernement démantèle la fonction publique ! »

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la deuxième année consécutive, nous sommes amenés à débattre de la question sensible des effectifs de la fonction publique.
La baisse des effectifs s’accentue en 2007, avec une ampleur sans précédent, puisque 15 000 postes sont supprimés, soit trois fois plus qu’en 2006.
Il est prévu de dégager ainsi entre 500 et 600 (…)