Jean-François Voguet

A l’occasion d’un débat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, Jean-François Voguet a expliqué en quoi les propositions du comité Balladur étaient dangereuses pour la démocratie. « L’objectif masqué d’une telle déstabilisation est la reprise en main des pouvoirs locaux, a souligné le sénateur du Val-de-Marne. Il s’agit de réduire le nombre et l’influence de ces milliers de contre-pouvoirs, jugés d’autant plus insupportables qu’ils s’appuient sur un fort capital de sympathie parmi nos concitoyens.
Cette sympathie prend ses racines dans la mise en œuvre des politiques publiques locales, qui sont autant de réponses concrètes aux problèmes de la vie quotidienne, ainsi que dans leur proximité, qui permet aux citoyens d’influer sur les choix effectués. Or la liberté accordée aux autorités locales, pourtant garantie par la Constitution, est aujourd’hui insupportable au pouvoir central, car elle leur permet d’être des points de résistance aux politiques libérales de régression sociale. Aujourd’hui, il s’agit d’envisager l’application de la révision générale des politiques publiques, la RGPP, aux collectivités territoriales, afin de réduire durablement les politiques et les services publics. »

Dans une déclaration commune, Marie-France Beaufils et Jean-François Voguet expliquent qu’ils ne sont pas solidaires du rapport d’étape présenté le 11 mars par les rapporteurs de la mission sénatoriale sur l’avenir des collectivités locales. « Celui-ci, indiquent les deux sénateurs membres de la mission, s‘inscrit dans la démarche initiée par le rapport Balladur, que nous rejetons. Avec ce rapport, sans qu’elle y soit obligée et bien que n’étant pas son objet, la mission sénatoriale répond à sa manière, à la lettre de mission du Président Sarkozy installant la commission Balladur. Nous le regrettons d’autant plus, que nous ne partageons pas du tout les objectifs clairement affichés par cette lettre : réduction de la dépense publique et des services à la population ; recentralisation en réduisant les possibilités d’actions des élus locaux. Certes des réformes s’imposent pour améliorer encore le service rendu à la population. Mais dans la crise que nous traversons, la pire des choses serait de déstabiliser l’ensemble de nos collectivités locales qui assurent 75 % de l’investissement public et développent des actions essentielles à la vie quotidienne de nos citoyens. »

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,
Vous ne serez pas étonnés, qu’au nom de mon groupe, je soutienne cette proposition de loi que vient de défendre ma collègue et ami la sénatrice Brigitte Gonthier-Maurin. Ce débat, après quelques mois d’application de la loi instituant, de façon mal nommée, un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires (…)

Ce texte est très grave, nous n’avons cessé de le souligner au fil de nos interventions, et pourtant il va être adopté.
Son examen a commencé avec l’humiliation de notre assemblée, qui a été amenée à discuter d’une disposition, à savoir la suppression de la publicité sur le service public, déjà entrée en vigueur.
Avec la nomination des présidents de l’audiovisuel public par le Président de (…)

Monsieur le secrétaire d’État, les choix politiques portés par votre budget sont clairs, et la rupture annoncée aura bien lieu.
Que ce soit dans le domaine des sports, de la jeunesse ou de la vie associative, le mouvement de baisse engagé l’an dernier s’amplifiera dans les prochaines années.
L’heure n’est plus au manque d’ambition au ou saupoudrage, comme c’était le cas dans les budgets (…)

Madame la ministre, il y a plus d’un an, nous vous faisions part de nos critiques et de nos craintes concernant la loi relative aux libertés et responsabilités des universités. Toutes se sont malheureusement d’ores et déjà vérifiées. L’université à deux vitesses est bel est bien en marche, même si cela ne va pas aussi vite qu’annoncé.
Pour l’instant, beaucoup trop d’universités sont aussi (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je partage l’analyse de M. le rapporteur : notre législation sur les agents sportifs doit être revue. C’est même une évidence !
Le constat est précis, il est même accablant. Les textes actuels sont issus pour l’essentiel de la loi du 6 juillet 2000, qui avait été présentée par mon ami Marie-George Buffet, alors (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de nos débats en faveur de la ratification par notre pays de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, nous nous félicitions tous de son contenu et nous appelions aussi à la vigilance et à l’action.
Dans ces conditions, nous sommes en de nombreux domaines satisfaits des modifications qui nous (…)

Suite à la mort tragique de Baba Traoré, vendredi 4 avril 2008, et aux multiples questions sans réponse sur l’enchaînement des évènements ayant conduit à ce dénouement dramatique, j’ai décidé de saisir la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité.
J’ai, par ailleurs, écris au Préfet du Val de Marne pour lui demander des éclaircissements sur le déroulement de ce contrôle d’identité (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez, tout d’abord, au membre de la commission des affaires culturelles que je représente de regretter que la présente proposition de loi n’ait pas été soumise pour avis à cette commission.
En effet, la vie associative relevant de sa compétence, son avis pouvait être pertinent sur les modifications apportées au (…)